700 du Code de procédure civile, Condamne Monsieur [N] [G] à payer à Monsieur [P] [E] [C], ès qualités, la somme de 2 000 €, en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne

[N] [G] les sommes suivantes : - 29 900 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L1235-3 du code du travail, - 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[G] [N] à verser à M. et Mme [F] la somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles qu'ils ont été contraint d'exposer en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile,

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

1343-2 du code civil, ' condamne Mme [G] aux dépens, ' condamne Mme [G] à payer la somme de 100 euros à [Localité 3] en application de l'article 700 du code de procédure civile, ' rappelle que

700 du Code de procédure civile ; - condamner les époux [D] aux entiers dépens, en ce inclus les frais d'expertise.

La société Capridis (précédemment IDF Management) reproche à Centrakor de ne pas avoir annexé au contrat le DIP obligatoire au visa des articles L330-3 et R330-1 du code de commerce.

Sur les demandes annexes Le sens du présent arrêt conduit à infirmer le jugement attaqué sur ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile, et à condamner in solidum

Vu les articles 317 et 335 du Code Civil, et les articles 31, 32 et 122 du Code de Procédure civile, VOIR DIRE ET JUGER que Madame [G] [C] et donc ses trois héritiers, intervenants volontaires, démontrent

G... : « Je vous informe comme convenu en application de l'article 7 du protocole signé le 12 juillet 2013 que les auditeurs mandatés par la société SA-GA ont pu rendre compte ce jour de leur mission et

de l'article 700 du code de procédure civile.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt Le demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen

Sur les conséquences pécuniaires de la rupture du contrat de travail : Contrairement à ce que soutient Mme X..., l'article 9 de l'annexe IV de la convention collective qu'elle invoque, ne prévoit pas

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

[C] à payer à la société la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

aux dépens de la procédure d'appel, CONDAMNE Monsieur [Z] [G] à payer à la SA Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté la somme de 1 500 € (mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du code