PONS (avocat au barreau D'AVIGNON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid

Représentée par Mme [E], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid

Ils ont eu de ce mariage cinq enfants : - Sophie-Charlotte, née le 3 janvier 1979, - Léopold, né le 8 février 1980, - Rodolphe, né le 9 mars 1982, - Astrid, née le 20 juillet 1986, - Maximilien, né le

Z..., demeurant Le Cigaloun, chemin des Layres, 34410 Sérignan, 2 / Mme Astrid Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / M.

Mme Ghislaine A..., épouse R..., demeurant ..., 9°/ de Mme Eliane Y..., demeurant ..., 10°/ de Mme Christelle N..., demeurant ..., 11°/ de Mme Anne M..., demeurant ..., 12°/ de Mme Marie-Astrid

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

novembre 1958 ; Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1388, 1498 et 1499 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

fiscales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2025 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et Mme Yacine Seck, auditrice-rapporteure

[W] [N] Représentant : Me Marion PASQUET de la SELARL ASTERIA AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [F] [H] épouse [C] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ

NIPPONE Représentant : Me Delphine EL FEKRI - RODICQ de la SAS ASTERIA AVOCAT, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de

A..., représenté par le cabinet d’avocats Asterio (Me Bracq) demande au tribunal : - de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser la somme à parfaire de 27 534 euros assortie des intérêts

A..., représenté par le cabinet d’avocats Asterio (Me Bracq), demande au tribunal : - d’annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle la commission de discipline compétente à l’égard des usagers

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats Asterio, demande au tribunal : - de condamner la commune de Grigny à lui verser

. # Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Interprétation de l'arrêt 2-54. # Affaire 5-55.

SECRETAIRE GREFFIER EN CHEF ET REGULIEREMENT PRODUITE PAR LE DEFENDEUR AU POURVOI QUE LES DEBATS, RELATIFS A L'APPEL INTERJETE PAR BATTESTI, ONT EU LIEU A L'AUDIENCE DU 19 FEVRIER 1974 OU SIEGEAIENT MM ASTRAUD

Gilbert Y..., demeurant 25-32-38, street Astoria, New York 11103 (USA), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1°/ de M.

NANTERRE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00366 SAS BIOMEDERM N° RG : 2025P00261 DEBITEUR SAS BIOMEDERM [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 951981810 2023 B 7128 Représentant légal : SDE ASTERIA