Parvis de la Défense 92800 PUTEAUX, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués. assistée de Me Alain

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 04 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain

VINOUX représentée par la SCP HERVE- JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Charles- Albert ENNEDAM, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Allain

Représentée par Me Alain HERVIEU, avocat au barreau de CAEN substitué par Me ROYER LIEBART INTIME : M. S... A... [...] [...]

Alain H... et Emmanuel X.... La société Safir expertise a une activité identique, qu'elle exerce à Douai, et a pour associés MM. Samuel E... et Camille I....

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH.

M.J [U] & ASSOCIES INFIRMATION Grosse délivrée le 16-10-24 à Me Nicolas DALMAYRAC Me Jacques MONFERRAN Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON Me Gilles SOREL Me Cécile MOULY

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Martine X..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Béatrice

: L'affaire a été débattue le 02 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre Philippe MICHEL, Conseiller Béatrice

suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2018 APPELANTE : Mme [X] [E] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Béatrice

Quand je lui demandais s’il allait bien, il répondait qu’il était déprimé et qu’il ne voulait pas rester au poste de commandement. Je lui avais conseillé d’aller voir notre commandant.

du surplus de ses demandes au titre des préjudices matériels, - débouté la SCI Alan de ses demandes au titre des préjudices immatériels, - condamné la SCI Alan à payer à la société Isolbat les sommes

naissance 13] 1993 à [Localité 33] de nationalité Française [Adresse 31] ISRAEL représentés par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant/déposant barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 Maître Béatrice

TIBERIUS CLAUDIUS, dont le siège est 9, rue Bouteille à Lyon (69000), Me Marie-Noëlle X, demeurant ..., Me Frédérique Y, demeurant ..., Me Catherine Z, demeurant ..., Me Frédérique A, demeurant ..., Me Alain

Ils auraient entendu une voiture passer à côté de la maison et seraient sortis pour voir où elle allait.

Le président leur assura que le transfert allait se produire incessamment et que les débats pourraient donc avoir lieu.

L’intéressé s’enfuit alors vers l’habitation de son beau-père, échappant aux policiers qui l’avaient auparavant appréhendé.

Estonie [GC], n o 64569/09, §   137, CEDH 2015, Bédat c. Suisse [GC], n o 56925/08, § 72, CEDH 2016, et Medžlis Islamske Zajednice Brčko et autres c.

A Jeannie A..., inquiète, qui le 4 juin vint lui demander des nouvelles à son domicile, puis à Louis A... et Jean B..., frère et beau-frère du disparu, qui effectuèrent le 10 juin la même démarche, X..

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 10 Mai 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [L] a été recrutée en qualité de chef de rayon Espace Santé Beauté