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1 302 résultats pour « BOILLOT Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

66bc4887a5822c82a7cbe003

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6630897d0316960008413564

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle est déclarant en douane et entrepositaire agréé, statut qui lui permet, conformément à la réglementation applicable en matière de contributions indirectes, de recevoir, détenir et expédier des boissons

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

son imprégnation à la cocaïne ; qu'il contestait avec véhémence sa participation à un quelconque trafic de cocaïne, et niait avoir pu se livrer à une quelconque activité de racket dans le milieu des boîtes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01022

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

F... va réitérer ses propos, lors de sa déposition au commissariat : « Le 10 septembre 2015 vers 18 heures 30, j'étais avec G... dans la rue, un groupe de jeunes est arrivé.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814cd1fb03057d9a4f4d

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Un wagon plat attelé à une pelleteuse rail-route s'est en effet détaché, et, entraîné par son poids et la déclivité, a percuté le chariot de manutention situé à 1,7 kms en val sur la même voie , sur lequel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b5991502b828318c4e543

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 16] Représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER-LAMY-KARSENTI, avocat au barreau de Val-de-Marne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fef0fcdc6046d4788d1dc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ordonnance en date du 24 Mai 2023 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Mme Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93319

Appel

2 février 2006

2 février 2006

née le 2 janvier 1953 à PAU demeurant ...69260 CHARBONNIERES LES BAINS représentée par la SCP BOISSONNER-ROUSSEAU, avoués à la Cour Monsieur Pierre II...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC002224893

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

       Le 18 janvier 1985, le préfet du Val-de-Marne ordonna le placement d'office du requérant au centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01445

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

A... uniquement car il n'y va pas comme ami, mais bien pour reprendre en main la partie et « l'assainir » ; que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

631986fc51eeae4f1309d129

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

jour en question pour l'interroger sur la « logique » des plannings et les dérives constatées à ce sujet concernant les amplitudes horaires et les temps de pause, avant d'ajouter : « Ce midi encore je vais

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d7c601f08318991450

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

qualité de bergère au sein du Mas Cadenet du 8 janvier au 12 janvier 2014 : « Il m'a informé rapidement après que j'ai commencé qu'il faudrait que je travaille aussi le week-end car il y avait trop de boulot

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d042

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle écrit alors : 'A travers cette lettre je vais essayer d'être la plus factuelle possible sur les circonstances précédant mon accident de travail, même s'il est difficile de mettre de côté l'émotionnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de79676b73dd81b97342

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il expose ainsi que : - de 2011 à 2013, la société Capa lui a seulement confié la réalisation de deux documentaires ('Dictateurs, un boulot de dingue' en avril 2012 et 'Dans la peau d'un bipolaire' en

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6868b27ff73c18b33b338bdb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'arrêt maladie à compter d'août 2019 pour syndrome anxio-dépressif au travail, l'intéressée faisant part de beaucoup de pression, enguelades, 'fracture avec l'employeur, a l'impression de faire le boulot

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e09b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[F]: 'Ok, je les ai appelé hier pour leur demander, je vais leur redire aujourd'hui!'

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[BO] termine en nous informant qu'il va faire un compte-rendu à sa collègue d'[Localité 5].'»

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36fb28c0355000835f869

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Votre insuffisance professionnelle est ici gravement fautive puisque vous vous abstenez volontairement d'effectuer convenablement vas missions.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00136

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

compliqué d'autant plus qu'elle ne vient travailler en moyenne que 4/5 heures par jour. il est évident que les consultations étant de 8 h 30 à midi et de 14 h à 19 h, c'est moi qui m'envoie tout le boulot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00809

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

que le groupe avait quatre types d'activité : promotion immobilière de surfaces de ventes commerciales, location de surfaces commerciales, production et vente de vins de Champagne, [Localité 1] et Vallée

Source officielle

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