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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66bc4887a5822c82a7cbe003
12 août 2024
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M.
Pôle 5 - Chambre 10
6630897d0316960008413564
29 avril 2024
Elle est déclarant en douane et entrepositaire agréé, statut qui lui permet, conformément à la réglementation applicable en matière de contributions indirectes, de recevoir, détenir et expédier des boissons
cr
éférence à la procédure suiviec/Albert Z
613725dacd58014677420ffd
29 janvier 2003
son imprégnation à la cocaïne ; qu'il contestait avec véhémence sa participation à un quelconque trafic de cocaïne, et niait avoir pu se livrer à une quelconque activité de racket dans le milieu des boîtes
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01022
15 mai 2018
F... va réitérer ses propos, lors de sa déposition au commissariat : « Le 10 septembre 2015 vers 18 heures 30, j'étais avec G... dans la rue, un groupe de jeunes est arrivé.
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f4d
25 avril 2022
Un wagon plat attelé à une pelleteuse rail-route s'est en effet détaché, et, entraîné par son poids et la déclivité, a percuté le chariot de manutention situé à 1,7 kms en val sur la même voie , sur lequel
Pôle 5 - Chambre 3
653b5991502b828318c4e543
26 octobre 2023
la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 16] Représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER-LAMY-KARSENTI, avocat au barreau de Val-de-Marne
Pôle 4 - Chambre 10
6a0fef0fcdc6046d4788d1dc
21 mai 2026
ordonnance en date du 24 Mai 2023 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Mme Valérie
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
née le 2 janvier 1953 à PAU demeurant ...69260 CHARBONNIERES LES BAINS représentée par la SCP BOISSONNER-ROUSSEAU, avoués à la Cour Monsieur Pierre II...
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC002224893
26 février 1997
       Le 18 janvier 1985, le préfet du Val-de-Marne ordonna le placement d'office du requérant au centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01445
27 juin 2018
A... uniquement car il n'y va pas comme ami, mais bien pour reprendre en main la partie et « l'assainir » ; que M.
Chambre Sociale-Section 1
631986fc51eeae4f1309d129
7 septembre 2022
jour en question pour l'interroger sur la « logique » des plannings et les dérives constatées à ce sujet concernant les amplitudes horaires et les temps de pause, avant d'ajouter : « Ce midi encore je vais
Chambre 4-5
651fa4d7c601f08318991450
5 octobre 2023
qualité de bergère au sein du Mas Cadenet du 8 janvier au 12 janvier 2014 : « Il m'a informé rapidement après que j'ai commencé qu'il faudrait que je travaille aussi le week-end car il y avait trop de boulot
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d042
26 janvier 2023
Elle écrit alors : 'A travers cette lettre je vais essayer d'être la plus factuelle possible sur les circonstances précédant mon accident de travail, même s'il est difficile de mettre de côté l'émotionnel
Pôle 6 - Chambre 7
6688de79676b73dd81b97342
4 juillet 2024
Il expose ainsi que : - de 2011 à 2013, la société Capa lui a seulement confié la réalisation de deux documentaires ('Dictateurs, un boulot de dingue' en avril 2012 et 'Dans la peau d'un bipolaire' en
4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bdb
4 juillet 2025
l'arrêt maladie à compter d'août 2019 pour syndrome anxio-dépressif au travail, l'intéressée faisant part de beaucoup de pression, enguelades, 'fracture avec l'employeur, a l'impression de faire le boulot
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09b
24 avril 2025
[F]: 'Ok, je les ai appelé hier pour leur demander, je vais leur redire aujourd'hui!'
67ef6af666129746fdd69ca9
3 avril 2025
[BO] termine en nous informant qu'il va faire un compte-rendu à sa collègue d'[Localité 5].'»
Chambre sociale 4-3
65b36fb28c0355000835f869
25 janvier 2024
Votre insuffisance professionnelle est ici gravement fautive puisque vous vous abstenez volontairement d'effectuer convenablement vas missions.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00136
2 février 2022
compliqué d'autant plus qu'elle ne vient travailler en moyenne que 4/5 heures par jour. il est évident que les consultations étant de 8 h 30 à midi et de 14 h à 19 h, c'est moi qui m'envoie tout le boulot
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00809
24 novembre 2021
que le groupe avait quatre types d'activité : promotion immobilière de surfaces de ventes commerciales, location de surfaces commerciales, production et vente de vins de Champagne, [Localité 1] et Vallée
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