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1 427 résultats pour « BRIAND Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201317

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Nicolas X..., domicilié [...]                              , agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses deux enfants mineurs, Yanis et Evan X..., 3°/ à la société Generali IARD, société anonyme

Source officielle

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TJ

DROIT COMMUN

68e585420e2901d10fa5e08f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

O] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane PILON de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE, avocats au barreau de POITIERS, Maître [D] [V] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781777f6d34da2cbdcdae56

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, Me Nicolas

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774038a4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Nicolas de ZJ..., demeurant ..., 63°) de M. XB...

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465065.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201286

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

T..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société JSC Mezhdunarodniy Promyshlenniy Bank et de la société l'Agence pour l'assurance des dépôts, l'avis de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0309DEC003874897

Admin. suprême

9 mars 1999

9 mars 1999

IMMEUBLE GROUPE KOSSER contre la France     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en chambre le 9 mars 1999 en présence de       Sir   Nicolas

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476000.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465099.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:462957.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association des avocats pénalistes, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ordre des

Source officielle
CC

comm

érative fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande dirigéec/M. et Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00243

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Z... et contre la société Bernard et Nicolas Soinne, en sa qualité de liquidateur de la société Parfumerie Ambre, en liquidation

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Nicolas EO..., demeurant ..., 2948/ M. Robert EP..., demeurant "Les Hauts de Brionne", Côte de Callouet à Brionne (Eure), 2958/ M. Roger ER..., demeurant ... (17ème), 2968/ M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475236.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

civ1

613722c4cd580146774013be

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

André J..., demeurant Figaretto, 20230 San Nicolao, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ de M.

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CA

2ème Chambre

642e75e58b510604f5bc1f35

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas GILLET de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : Madame [D] [M] née le [Date naissance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300868

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés Alfaga Sati

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201126

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Nouvelle EGTS, de la société [...] , en sa qualité d'administrateur

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Mme Isabelle Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01902

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Nicolas E... en servant d'intermédiaire pour le transfert de fonds provenant de Libye et d'avoir ainsi bénéficié, grâce à l'intervention, auprès des autorités libyennes, du secrétaire général de l'Élysée

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272d5

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me de NERVO et de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423de8

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

Source officielle