RETA ACTIVITE: BAR-TABAC Représentant : Me Magali FAYET de la SELARL CABINET FB JURILEX, avocat au barreau de NICE Appelants C/ M.

mur pignon était en équilibre précaire; que l'inspecteur du travail a rappelé que le mur pignon avait été monté en agglo le matin par une température de -3/-4; que Patrick De A... invoque à la barre

Selon l'arrêt attaqué (Rennes,15 décembre 2020), la société Saint Antoine BA (la société Saint Antoine) a conclu avec ses principaux créanciers un accord de conciliation homologué par un jugement du 12

; Maître FONTANA avocat présent à la barre, s'en rapporte à la sagesse de la cour, Puis le Ministère Public, le greffier, se sont retirés ainsi que l'avocat présent à la barre ; Les débats étant

SUR PLACE ET LE DEBIT DE BOISSONS A EMPORTER, IL S'AGIT LA D'UNE QUESTION DE FAIT, QUI NE PEUT ETRE GENERALISEE ; QUE LE FAIT DE VENDRE A PARTIR D'UNE CAMIONETTE STATIONNEE A COTE D'UN CHAPITEAU DE BAL

ses parents, parties civiles, de leur demande en réparation de leur préjudice économique consécutif à la disparition de leur fille qui travaillait en tant que serveuse et hôtesse d'accueil dans leur bar-restaurant

22 janvier 2004) que, par acte du 23 juillet 1994, la société civile immobilière Barbara-Boris-Isabelle-Carles (la société BBIC) a donné à bail à la société l'Aventure un local à destination de snack-bar

B... a cédé à l'association Le Jazz et la java (l'association) un fonds de commerce de café, bar, licence, entrepreneur de spectacles. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 décembre 2018), la société Au 38 a loué à la SCI Anaconda V, pour y exploiter un fonds de commerce de bar-restaurant, un local situé dans un immeuble soumis au statut

réparation du préjudice constitué, lors de voyages en train effectués au cours de l'année 2016, par le fait d'avoir été placé dans l'allée centrale et par l'impossibilité d'accéder aux toilettes et au bar

Conversat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel Dijon (chambre sociale), au profit de la société Bar Lorforge, société Manoir industries, société anonyme

moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 novembre 2000), que par acte du 29 avril 1992, M. et Mme X... ont cédé à M. et Mme Y... un fonds de commerce de bar

A l'issue d'une information judiciaire, Mme [Y] [D], qui exploitait une entreprise individuelle de bar de nuit, a été renvoyée devant le tribunal correctionnel des chefs de travail dissimulé par dissimulation

Santos Da Costa E..., employé salarié comme assistant de direction au bar PMU tenu par M.

commerciaux ne sont pas applicables aux baux emphytéotiques, sauf en ce qui concerne la révision du loyer ; qu'il en résulte que le loyer des baux emphytéotiques, du moins ceux à caractère commercial,

incident éventuel : Attendu que la société Jesta fait grief à l'arrêt de rejeter la demande en nullité de la demande de renouvellement du bail du 19 octobre 2005, alors, selon le moyen : 1°/ que les baux

motif qu'il résulte des éléments du dossier, et notamment d'un procès-verbal en date du 24 août 1989, qui fait preuve jusqu'à preuve contraire, que les deux ouvertures en toiture sont intégrées dans un bac

Soprema, entreprise de construction disposant de plusieurs établissements, a fait l'objet d'un contrôle global de sa comptabilité à son siège social situé à Strasbourg par les services de l'URSSAF du Bas-Rhin