Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 février et 8 août 2023, Mme B, représentée par Me Marc Bellanger, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre

Elle prétend, enfin, que les travaux de la société Bocher Leroy étaient loin d'être achevés alors qu'il ressort de son dossier que le pourcentage des travaux confiés aux sociétés Bellay et Hattais à cette

#Beamte - Einstweilige Anordnungen - Aussetzung der Durchführung eines Urteils des Gerichts - Ablehnung.#Rechtssache T-77/91 R.

#Beamte - Zulässigkeit - Gemeinsames Krankheitsfürsorgesystem - Verfahren des vorläufigen Rechtsschutzes - Einstweilige Anordnungen.#Rechtssache T-66/95 R.

PC arrêt du plan de sauvegarde A L'EGARD DE : FITNESS TROPIK SAS RCS : 830 355 186 [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Président : Monsieur Lilian ROBERT Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE

DEFENDEUR, COMPOSITION DU TRIBUNAL En raison de l’indisponibilité de juge assesseur, les débats ont été tenu à juge unique à l’audience publique du 16 mai 2025 à 08h30 par : PRESIDENT : Laure BELANGER

le maintien au centre de rétention de : [J] X SE DISANT [P] né le 13 Avril 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/10/2023 à 15 h 20 par courriel, par Me Celya BELAID

maintien au centre de rétention de : [C] [I] né le 31 Décembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14 août 2024 à 17 h 07 par courriel, par Me Celya BELAID

A B, représenté par Me Bellanger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 16 SEPTEMBRE 2008 à Me Jean-Albert FUHRER SCP BARON-BELLANGER-PALHETA COPIES le 16 SEPTEMBRE 2008 à S. A. S.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2021, la société La Poste SA, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête.

B C, représentés par Me Belaid, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

X... dans ce cadre d'emplois en tant que fonctionnaire stagiaire, le sous-préfet de Bellay a régulièrement adressé au maire, le 3 novembre 1993, un recours gracieux qui a interrompu le délai de recours

Tribunal de Commerce SAUMUR du 10 Juillet 2001 ARRÊT RENDU LE 03 Juin 2002 APPELANT: Monsieur André X... né le 12 Novembre 1945 à LES VERCHERS SUR LAYON (49700) 98 chemin des Hautes Rues 49260 MONTREUIL BELLAY

rembourser des sinistres d'un faible montant et qu'il recevait une allocation de gestion de l'ordre de 200 000 francs par an ; qu'au cours des dernières années, le compte de la caisse locale de Montreuil-Bellay

Belaid C... demeurant Douar Tamlalt commune rurale de Tamsia Province d'Agadir (Maroc), 4°/ Mlle Fatima C... demeurant commune rurale de Tamsia Province d'Agadir (Maroc), en cassation d'un arrêt

(SAS) -, [Adresse 1], [3] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame IACOUIN-GRANGER Carole IUGES Monsieur BELLANGER

(s): DEFENDEUR (s):, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER