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16 222 résultats pour « Benoit RENARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TI

668f76e39b65e642c58786a2

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[J] [S] C/ [N] [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 JUILLET 2024 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-BENOIT

Source officielle

Page 63 sur 812

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f81

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

SAVEUR ZI DU POMMERET 35310 BREAL SOUS MONTFORT représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Benoit GICQUEL, avocat S.A.S.

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa6b0

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

; d'où il suit qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges du second degré ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300611

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Benoît Z..., 2°/ à M. François Z..., 3°/ à M. Jean C..., 4°/ à M. Pierre D..., défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aaca270c777d3ec8eb35f9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407423_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

C..., représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 en tant que le préfet de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01005

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Jean-Stéphane et Pierre-Benoît X..., portant sur la nue-propriété de deux biens immeubles ; que faisant valoir, qu'après le décès de Jean X..., M.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515313_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Dès lors, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’urgence, les conclusions aux fins de suspension de l’exécution de cet arrêté doivent être rejetées.

Source officielle
TJ

Référés

69a26f9dcdc6046d47ff4c2d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JANVIER 2026 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF5M Dans l’affaire entre : Madame [C] [Y] épouse [X] née le 14 Octobre 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoît

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007190_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008214_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8e0cdc6046d479cc098

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/642 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEOJ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008067945

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Benoît X... les sommes de 60 242,40 F pour licenciement abusif et 10 000 F d'indemnités de licenciement et de dommage et intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403422_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retrait de sept points sur son permis

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CC

cr

61372693cd58014677426afa

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Benoît, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 3 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302665_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A C, représenté par Me Benoit, avocat, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 9 mai 2023 de sa demande de retrait ou d'abrogation de la décision référencée 48 SI du

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201443_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Benoit demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 février 2022 par

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TJ

Quatrième Chambre

65a82728228119c903223107

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il convient donc de consacrer la responsabilité du chirurgien dentiste qui sera tenu de réparer les dommages causés à sa patiente.

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2510250_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

autorité incompétente - dépourvue de motivation ; - entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas été préalablement auditionné ; - entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard

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TA

7éme chambre

DTA_2513065_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Au regard du motif d’annulation de l’arrêté en litige et dès lors que M.

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