Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Me Borie Belcour représentant M.

Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Me Borie Belcour représentant M.

Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Me Borie Belcour représentant M.

gouvernement ; Sur la responsabilité du syndicat : Considérant qu'il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que les dommages constatés ont pour origine l'affouillement des berges

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Genêts à sa demande de copie, de préférence par courriel, de la déclaration d'achèvement des travaux concernant un permis de construire une bergerie

Toutefois, le choix d'un tel chien ne correspond pas au chien que possédait antérieurement l'appelant et qui était un berger belge.

abouti à escroquer tout ou partie de la fortune de celle-ci ; qu'en l'espèce, il résulte du contrat de crédit-bail que le prix d'acquisition, par la société Sofebail, de l'immeuble de Marie-Thérèse Berger

gardes nationaux ont noté que les trois postes de tir étaient occupés, que cinq chasseurs étaient en action de chasse et que toutes les armes étaient approvisionnées ; que la présence du blé sur la berge

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

vestiaire : #P0070 DÉFENDEUR Monsieur [S] [F] [Z], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU

vestiaire : DÉFENDERESSE Madame [L] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU

: #B0969 DÉFENDEUR Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me BORIE BELCOUR