Ainsi le 26 mai dernier vous avez violemment pris à partie le docteur Bernard A... dans l'enceinte d'un bloc opératoire de la clinique, le 22 avril vous avez porté des accusations contre votre collègue

AUX MOTIFS QUE Monsieur Jean-Paul X... demande à la Cour de réformer le jugement déféré, de déclarer la règle proportionnelle inapplicable dans la mesure où un spécialiste de la compagnie GPA s'est déplacé

représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assisté de Me Juliette DELCROIX, avocat plaidant au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

ORDONNANCE DE TAXE DU 27 OCTOBRE 2025 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

BERGER MATERIEL VITI-VINICOLE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4], avocats

RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 JANVIER 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Y... a été poursuivi pour avoir, le 29 juillet 2012, sur l'autoroute A 75, percuté, avec son véhicule, la motocyclette pilotée par Bernard Z..., lequel, projeté sur le pare-brise, puis sur la voie de circulation

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 mars 2016), qu'aux

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante et assistée par Me Delphine BRESSY-RANSCH (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard

MAAREF prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI anciennement

représentant légal en exercice 31, Rue Falguière 75730 PARIS CEDEX 15 défaillante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard

Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

BORCHIER (Gérante) assistée par Me Franck BENHAMOU (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

demeurant : ... 75015 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Bernard CAHEN, avocat Toque R 109 DEFENDEUR AU RECOURS EN ANNULATION et DEFENDEUR

chambre- 1ère section ARRET DU 24 AVRIL 2008 RG : 07 / 00491 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ‘ AMIENS du 10 janvier 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Joseph, Bernard

C0760) APPELANTE **************** Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Alissar ABI FARAH, avocat au barreau de PARIS, (vestiaire : A0536), substitué par Me Jérôme BERNARD

barreau de Bordeaux, INTIMÉ : Monsieur [D] [S], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 1], Représenté par Monsieur Bernard

TRESOR MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Confirme la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller