Pierre B..., demeurant ..., 5 / la société Besnard et Cie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B) au

Considérant ce qui suit : Sur la demande de mise hors de cause de la société Miane et Vinatier : 1.

Madame Marie Antoinette Y...épouse A...et Monsieur Bernard Y...régulièrement assignés n'ont pas constitué avoué.

les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

2026, reçu au greffe de la cour d'appel le 21 mai 2026 par lequel il a relevé appel de cette décision en motivant ainsi son recours: 'Je réclame aujourd'hui mon plein droit de quitter l'unité du Vinatier

Copie exécutoire : SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES - Me Bernard CHEYSSON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Bernard, - N...

Bernhard C... , 2°/ Mme X...

HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Le Vinatier

En conséquence, la SCP Maxime Vinatier, Carole Perrin et Jacques Massuelle-Fourquet, notaires, a commis une faute.

risque d'une particulière gravité qu'il n'aurait pu ignorer, la cour d'appel a également privé sa décision de base légale"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Bernard

APPELANTE : Mme [N] [W] épouse [U] née le 22 août 1945 à [Localité 3] de nationalité française actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier le Vinatier comparante, assistée de Maître Anais

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du directeur des ressources humaines du centre hospitalier Le Vinatier du 17 mai

les 31 mai 2022 et 16 février 2023, Mme A B représentée par la Selarl DBKM Avocats, demande au tribunal : - d'annuler les décisions implicites par lesquelles le directeur du Centre hospitalier Le Vinatier

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1994, qui, les a condamnés, Jean-Pierre BON, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie,

Bernard, - Z... Claude, - A... François, - B... Christian, - C... Jean-Claude, - D... Jean-Claude, prévenus, - E...