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2 816 résultats pour « Bidault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500267_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2025 et le 10 février 2025, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au juge

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2201642_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

D B, représentés par Me Bidault, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 8 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115463_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 1er septembre 2021, la société CMVH 17, représentée par Me Bidault, demande au

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02454_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Nadejda Bidault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107606_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021 sous le n° 2107606, la Société NT, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300680_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02597_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

B, représenté par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70cdcdc6046d47740ee5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Avril 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e56

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Michel X..., demeurant ..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Bidau Motoculture Massey Ferguson, dont le siège

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007563d497adffda42e6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b08c924eadffcc4a68

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bc9cdc6046d47100bac

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bcccdc6046d47100c8b

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bd8cdc6046d47100f2a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bf3cdc6046d471016b1

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1185f178dc2492b0fc90

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89300f271a402af33b814

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e9e47e154299c7318fb2dc

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e9e47e154299c7318fb2e2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e1fb75364b3ebed3bf0502

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

Source officielle