BOUE, juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Lavaur, délégué au tribunal de grande instance de Toulouse par ordonnance en date du 21 décembre 1992, assesseur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée "A la Bonne Ménagère", dont le siège

lettre du 13 octobre 1999 pour perte de confiance, dégradation des relations de travail et comportement perturbateur ayant pour conséquence de troubler la sérénité nécessaire au sein du bureau et à la bonne

pause, mais qu'il leur était interdit de les emporter, ces denrées restant la possession de la société ; qu'il importait peu qu'aucun document ne rappelât cette interdiction, le prévenu ne pouvant de bonne

Mosse, amené celui-ci à contracter et ainsi manqué à son obligation de contracter de bonne foi, la cour d'appel a affecté son arrêt d'un manque de base légale au regard des articles 1116 et 1134 alinéa

licenciement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le comportement insultant d'un salarié à l'égard d'autres salariés de l'entreprise, et la mésentente existant entre eux, sont de nature à nuire à la bonne

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la société avait fait valoir dans ses conclusions qu'elle avait été informée par le salarié que l'activité du magasin de Rouen n'étant pas bonne

sérieuse de licenciement qu'autant qu'elles obligent l'employeur à remplacer définitivement le salarié malade par l'embauche d'un nouveau salarié pour mettre fin aux perturbations enregistrées dans la bonne

X... était dénué de toutes contraintes physiques, mentales, relationnelles ou sensorielles, et s'effectuait dans de bonnes conditions d'ambiance et de température, de 22-23° avec une hygrométrie de 56

somme au titre des loyers arriérés, ainsi que d'autres sommes représentant des frais de recouvrement, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel devait rechercher si Mme Z... avait exercé ses droits de bonne

Sur le troisième moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que les consorts A... font enfin grief à l'arrêt d'avoir violé d'une part l'article 555 du Code civil en déclarant les époux D... de bonne

ses fonctions d'administratrice légale au motif inopérant qu'elle entretiendrait d'assez mauvaises relations avec son entourage familial et au motif qu'elle n'avait jamais fait parvenir de compte en bonne

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, 1 / que les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; que l'octroi d'un prêt est toujours hypothétique, mais que l'inscription

, de troisième part, l'arrêt serait également privé de base légale au regard du même texte en ce que la cour d'appel n'aurait pas recherché, comme elle y était invitée, si la COFACE avait invoqué de bonne

tribunal d'instance de Lyon tendant à la reconnaissance d'une unité économique et sociale à l'initiative d'un des délégués syndicaux dont la désignation était contestée ; que dans le souci d'une bonne

dont elle prétendait avoir conservé la jouissance afin d'éviter le jeu de la clause résolutoire, et si, après avoir fait valoir ce moyen de défense à l'action en résiliation du bail, elle pouvait, de bonne

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que des éléments versés aux débats et des conclusions prises par le salarié, il résulte que le moyen tiré de la mutation décidée par le syndic pour la bonne

"rien n'empêchait l'employeur, dans le laps de temps requis, de se renseigner auprès de son salarié sur la sanction intervenue et il importe peu dès lors que celui-ci n'ait pas volontairement ou de bonne

X... versée aux débats par celui-ci révèle qu'il est spécifié "ici pour la bonne règle, qu'il est bien convenu entre nous que ces quatre comptes ne forment qu'un tout indivisible" ; qu'en estimant que

Y... de son action en revendication, que la banque, qui avait reçu le tableau en gage de la société Art 92 le 15 mars 1990, était présumée en être le possesseur de bonne foi, la cour d'appel a violé l'article