Y... ; que la cour d'appel qui se borne à dire que les moyens utilisés par M. Y... sont combinés de la même manière et assurent les mêmes fonctions dans la machine de M.

le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me THOUIN-PALA, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN

la personne de son épouse le 13 mai 1995, et l'a déclaré entièrement responsable du préjudice subi par celle-ci du fait de ces violences ; "aux motifs "qu'il est constant qu'une scène a opposé les deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel del Poitiers (Chambre sociale), au profit de la compagnie Air Martinique, dont le siège est Aéroport de Fort-de-France, Le

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que le 10 mai 2001, la société Egura a remis pour encaissement, à la banque Pouyanne où elle avait un compte, deux

licenciée pour motif économique, le 17 mars 1997 ; Attendu que la société DFP fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 8 décembre 1999) d'avoir décidé que le licenciement de Mme X... était dénué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

réalisation de la vente, émanait d'une banque italienne inconnue, leur a alloué une somme au titre de la perte de chance de disposer d'un cautionnement efficace ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

président Arrêt n° 1316 F-P+B Pourvoi n° H 17-19.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME

la représenter ou par un préposé titulaire d'une délégation de pouvoirs ; qu'en conséquence, la déclaration n'était pas régulière ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les cautions s'étaient bornées

maçonnerie et le terrassement, mandaté par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] à [Localité 5] pour procéder à la réfection des cheminée de l'immeuble, a débuté les travaux le 17 mai 2011 à bord

1991 à partir de 21 heures, d'effectuer en voiture une ronde de surveillance de bâtiments industriels, s'est rendu, vers 22 heures 30, en compagnie d'un ami, sur le bord de la Seine ; qu'en repartant,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... était victime d'une fracture du calcanéum du pied droit entraînant son classement en invalidité, deuxième catégorie, par la caisse primaire d'assurance maladie ; que les AGF ont pris en charge le

Fromont, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, MM. Nivôse, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

par l'ordonnance attaquée, rendue le 28 avril 1998 sous le n° 96/98, il a étendu les opérations aux locaux occupés par Mlle Céline Y..., à Paris, rue Losserand ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.