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1 943 résultats pour « Boussetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2406109_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e022d874e929a9d8fb52b9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

comparante ; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655b49cdc6046d4710fb65

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00191 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZ7 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6966ac19cdc6046d472eb49c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00206 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH3D Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69746690cdc6046d47857e81

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00149 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXM Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69751496cdc6046d479803fb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZ3 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697b7db3cdc6046d472115a0

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00156 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHY7 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

JLD

68dd8053548223b2c7ac06ad

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03883 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a58d5cd4a875948b91

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Fatima GHALEM, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD

68682ac54965b5d9df31d59d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02588 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02580 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

JLD

678574acaaacbea0fe683cf8

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00125 Nous, Boujemaa

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305776_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302478_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d9

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

GEVREY CHAMBERTIN représentée par Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0517 substitué par Me Xavier LAGRENADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0517 INTIMES Monsieur Boujemaa

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010103_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, - et les observations de Me Boubenna pour la SCI Loubon.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00163_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boubenna, représentant Mme C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202634_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Bouisset, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2217981_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d9342d338c20d3125f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

vestiaire #R0010 Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13954 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEAV COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA

Source officielle

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