CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2406109_20250722
22 juillet 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025.
Juge Libertés Détention
68e022d874e929a9d8fb52b9
2 octobre 2025
comparante ; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience Nous, Boujemaa
Rétention admin étrangers
69655b49cdc6046d4710fb65
12 janvier 2026
Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00191 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZ7 Nous, Boujemaa
6966ac19cdc6046d472eb49c
13 janvier 2026
Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00206 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH3D Nous, Boujemaa
69746690cdc6046d47857e81
10 janvier 2026
Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00149 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXM Nous, Boujemaa
69751496cdc6046d479803fb
Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZ3 Nous, Boujemaa
697b7db3cdc6046d472115a0
11 janvier 2026
Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00156 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHY7 Nous, Boujemaa
JLD
68dd8053548223b2c7ac06ad
1 octobre 2025
ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03883 Nous, Boujemaa
670433a58d5cd4a875948b91
3 octobre 2024
Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Fatima GHALEM, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
68682ac54965b5d9df31d59d
4 juillet 2025
RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02588 Nous, Boujemaa
68682ac74965b5d9df31d5d2
ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02580 Nous, Boujemaa
678574acaaacbea0fe683cf8
12 janvier 2025
du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00125 Nous, Boujemaa
DTA_2305776_20260219
19 février 2026
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, M.
DTA_2302478_20260108
8 janvier 2026
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, A.
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d9
5 novembre 2015
GEVREY CHAMBERTIN représentée par Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0517 substitué par Me Xavier LAGRENADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0517 INTIMES Monsieur Boujemaa
5ème Chambre
DTA_2010103_20221222
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, - et les observations de Me Boubenna pour la SCI Loubon.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00163_20240507
7 mai 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boubenna, représentant Mme C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2202634_20250220
20 février 2025
Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Bouisset, première conseillère, M. Frindel, conseiller.
6ème chambre
DTA_2217981_20250110
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M.
9ème chambre 2ème section
668839d9342d338c20d3125f
5 juillet 2024
vestiaire #R0010 Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13954 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEAV COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA
Page 63 sur 98
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.