Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, Mmes Laporte, Bregeon, MM. Grass, Guérin, Mme Vallansan, M. Marcus, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM. Remeniéras, Sémériva, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, M.

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Bregeon, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, Mme Bélaval, conseillers, M.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Bregeon

COMPOSITION DE LA COUR : Y... des débats et du délibéré, Madame PINOT, Président Madame BREGEON, Conseiller Monsieur SOMNY, Conseiller GREFFIER : Y... des débats et du délibéré : Madame DE PEINDRAY Y..

COMPOSITION DE LA COUR : Y... des débats et du délibéré, Madame PINOT, Président Madame BREGEON, Conseiller Monsieur SOMNY, Conseiller GREFFIER : Y... des débats et du délibéré : Madame DE PEINDRAY Y..

.- 30982 PATTENSEN (ALLEMAGNE) INTIMÉS Ayant Me GRACIANO pour Avoué et la SCP BRANGET- PERRIGUEY- TOURNIER- BELLARD- MAYER pour Avocat Monsieur Pascal X..., pris ès qualités d' ayant- droit de

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Sur la rayure inférieure constatons la présence d'une tache de sang de 6 cm du rebord du cache braguette mesurant 1 cm de long sur 5 mm de large" ; que suivant procès-verbal du 17 février 1988, les enquêteurs

C D B, représenté par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet de la

D, ressortissant ivoirien, né le 4 décembre 1987 à M'Brago (République de Côte d'Ivoire), est entré en France le 13 janvier 2018 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour de trente jours valable

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon

judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon

C A intitulé " Loin des regards, la Mongolie est secouée par des manifestations anticorruption ", par l'AFP intitulé " En Mongolie, des manifestants bravent la nuit et le froid pour réclamer justice "

l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon

Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Cayrol, conseillers, M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Orsini, conseiller rapporteur, Mme Bregeon

X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.