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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2000688_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ainsi qu'il a été dit au point 1, l'administration fiscale, après avoir estimé que la comptabilité de la SARL Brasserie du commerce, dont M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404588_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle fait valoir que la subvention n’a pas été employée pour financier des équipements de brasserie, et que les dépenses relatives à la création du spectacle de la brasserie d’antan éligibles se chiffrent
Source officiellecreun
60793aab9ba5988459c3c238
25 novembre 1964
25 novembre 1964
Joint les pourvois, vu la connexité ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, Broux, condamné à une peine d'amende pour homicide involontaire sur la personne
Source officielleRéférés
63d229d59b3c8605deec1de5
24 janvier 2023
24 janvier 2023
BRASSERIE DE LA MER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] non comparante représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN Société BISTROT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032722866fabea67a62439d
31 janvier 2018
31 janvier 2018
[T] [X] de ses autres demandes -condamné la Sas BRAMMER aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03232_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Bouyssou pour la société Bréau Invest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003444_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
septembre 2021, la société LMKB, représentée par Me Abbe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Sauveur-les-Bray
Source officielleLoyers commerciaux
677d7acbb032d83cfd3e6cba
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Brasserie de [13] devenue la S.A.S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103742_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Braye-sur-Maulne est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
1900228 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté les conclusions de la requête en tant qu'elles portaient sur les investissements réalisés au titre de l'épicerie et du bar-brasserie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01233
8 juin 2017
8 juin 2017
X... n'était pas sorti du véhicule et avait fourni à José A..., bras armé qui avait pénétré dans l'habitation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87019
18 novembre 2003
18 novembre 2003
ARRET N°R.G : 03/00765 Conseil de prud'hommes sete31 mars 2003CommerceSA BRAKE FRANCE SERVICEC/GONZALESJPM/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2003 APPELANTE :SA BRAKE FRANCE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301146
30 septembre 2014
30 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, le 3 avril 2013), que la société Brasserie Flore, locataire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00933
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Etablissements (la société Paul X...) du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre la société Brasserie du marché et M.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7d9
12 février 1974
12 février 1974
LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : VU LES ARTICLES 1591 ET 1592 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE LES EPOUX X..., AYANT OBTENU DE LA SOCIETE BRASSERIE
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007699621
11 juillet 1986
11 juillet 1986
X..., demeurant ..., à Bray-Dunes 59123 Nord, et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte pour assurer l'exécution du jugement du 21 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de
Source officielleciv3
613722e1cd58014677402aab
28 mai 1997
28 mai 1997
Bray, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Abdenour Z..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210102_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 6 janvier 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Egashira Adriano Précieux De Brad
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302511_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, représentant l'association ACIMA, qui s'en rapporte à ses écritures, - et les observations de Me Deldique, substituant Me Gandet, représentant la société Biogaz 60 du Pays de Bray.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:231
19 mai 1987
19 mai 1987
. # Brak poszanowania dyrektywy. # Sprawa 412/85.
Source officiellePage 63 sur 606