de droit et de fait sur lesquels il est fondé et notamment que Mme B était entrée en France de manière irrégulière en 2017, qu'elle se déclarait célibataire et sans enfant et que sa mère résidait au Brésil

l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant dès lors qu’il aura pour conséquence une séparation de la cellule familiale et qu’ils n’ont plus de liens familiaux au Brésil

que le requérant est retourné à deux reprises dans son pays d'origine, il y a lieu de constater que sa compagne, présente à l'audience, l'a accompagné lors de son dernier séjour d'un mois passé au Brésil

elle fait ainsi l’objet d’un traitement médicamenteux, comprenant anxiolytiques, hypnotiques et antidépresseurs ; enfin, elle est privée de sa liberté de se déplacer et est incapable de se rendre au Brésil

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 mars 1987 et 6 juillet 1987, présentés pour la société anonyme "LAITERIE DE CARPIQUET", dont le siège social est ... à Saint-Manvieu-Norrey par Bretteville

administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 1991 par lequel le préfet du Calvados a ordonné la fermeture pour quatre mois de la discothèque "Le Mirage" située à Bretteville-l'Orgueilleuse

X..., candidat aux élections au conseil général de l'Oise dans le canton de Breteuil, n'a pas déposé son compte de campagne dans le délai de deux mois prescrit par l'article L. 52-12 précité du code électoral

Gilbert A..., demeurant à Putot-en-Bessin par Bretteville-L'Orgueilleuse (Calvados), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Joël Z..., demeurant ..., Breteuil-sur-Iton (Eure), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières de La Roche Blain, société anonyme, dont le siège est Fresney-le-Puceux, 14680 Bretteville-sur-Laize

Roger X..., demeurant à Caillouet (14680), Bretteville-sur-Laize ; M.

comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil régional de Normandie entend participer au financement des études pour l'installation des rebours à Breteuil

Copie en sera adressée à la trésorerie de Breteuil. Fait à Amiens, le 28 février 2024. Le président de la 3ème chambre, signé S.

en qualité de directrice des centres hospitaliers d’Eure-Seine, de Bernay, de Verneuil-sur-Avre et d’Iton et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Rugles et Breteuil

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX Y..., DEMEURANT A BREVILLE CHARENTE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

Querenet Z... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Querenet Y... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

L'OPPOSITION N'EST PAS SUBORDONNEE A LA PREUVE D'UN PREJUDICE QUE LUI CAUSERAIT LA DECISION CRITIQUEE ; ATTENDU, SELON LE POURVOI, QUE LA SOCIETE "ROYAL MALESHERBES" ET LA SOCIETE "HOTEL FRANKLIN ET DU BRESIL