CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

25 675 résultats pour « Bros »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00091_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il est constant que le permis de construire délivré à la SCI Les Brosses a reçu un commencement d'exécution.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01932_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par arrêté du 16 novembre 2017, le maire de Bras-Panon a refusé le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300290_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

En ce qui concerne les demandes indemnitaires de la société Bres Electricité : 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3bd

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST " CIC BANQUE CIO-BRO " venant aux droits de la S. A.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039168429

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire du Broc a délivré à M. D...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01295_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

conseil communautaire de la communauté d'agglomération Lannion Trégor Communauté a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Perros-Guirec, en tant d'une part qu'elle classe le secteur de Mezo Bras

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9bdc432ce7d11a6fba2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur la demande reconventionnelle de condamnation de la société MAKOVEC SCHLAPPI au paiement d’une provision à valoir sur le solde de la facture de la société BRA La société BRA sollicite la condamnation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2006:C101282

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

différents motifs, reprenant les caractéristiques de ceux qu'elle fait fabriquer en extrême-orient et qu'elle commercialise ; que pour s'opposer à la demande, les défenderesses ont fait valoir que les broderies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505331_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un acte, enregistré le 10 mars 2026, la commune de Bras prend acte du désistement mais maintient ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10342

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° M 22-10.080 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BRA

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e716

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La société La Gilardière a souscrit auprès de la société Axa France Iard une assurance 'bris de machine'.

Source officielle
CC

civ1

607940d79ba5988459c3f515

Cassation

27 mai 1970

27 mai 1970

JUILLET 1965, PANCRAZI A ETE OPERE D'UN ULCERE DUODENAL PAR LE DOCTEUR Y..., ASSISTE DE LA DAME X..., MEDECIN-ANESTHESISTE; QU'A SON REVEIL, APRES L'OPERATION, PANCRAZI SE TROUVA PARALYSE DES DEUX BRAS

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e2f334d55acd19f1d66

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/01635 Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jessica BRON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101631_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la commune de Bras Panon conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire du 22 février 2022, Mme C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500227_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A et à la commune de Saint-Martin-de-Brômes, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c272aecdc6046d47c298ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE Le 29 septembre 2025, la SAS BRL FACADES a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-157678

Admin. suprême

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Brod, hereinafter “the Slavonski Brod Bureau”).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01097

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

X... et devenue par la suite la société Brooks capital, a effectué à partir d'octobre 2004 diverses missions dans les domaines administratif, comptable, juridique et fiscal pour la société LPA ; que cette

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6894781dc057dee794c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'agent constate que le salarié effectue des mouvements de décollement du bras par rapport au reste du corps de plus de 60° pendant 2h30 par jour maximum et qu'il a les bras au dessus des épaules moins

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1dcdecdc6046d4729f866

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 24 janvier 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 TING en la personne de Me [D] [N], -Parquet -SAS à capital variable PATISSERIE BRE

Source officielle

Page 63 sur 1284

← PrécédentSuivant →