AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00091_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il est constant que le permis de construire délivré à la SCI Les Brosses a reçu un commencement d'exécution.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01932_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par arrêté du 16 novembre 2017, le maire de Bras-Panon a refusé le permis de construire sollicité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300290_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En ce qui concerne les demandes indemnitaires de la société Bres Electricité : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3bd
13 octobre 2009
13 octobre 2009
CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST " CIC BANQUE CIO-BRO " venant aux droits de la S. A.
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039168429
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire du Broc a délivré à M. D...
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
conseil communautaire de la communauté d'agglomération Lannion Trégor Communauté a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Perros-Guirec, en tant d'une part qu'elle classe le secteur de Mezo Bras
Source officielleService des référés
65c3d9bdc432ce7d11a6fba2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur la demande reconventionnelle de condamnation de la société MAKOVEC SCHLAPPI au paiement d’une provision à valoir sur le solde de la facture de la société BRA La société BRA sollicite la condamnation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2006:C101282
12 juillet 2006
12 juillet 2006
différents motifs, reprenant les caractéristiques de ceux qu'elle fait fabriquer en extrême-orient et qu'elle commercialise ; que pour s'opposer à la demande, les défenderesses ont fait valoir que les broderies
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505331_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un acte, enregistré le 10 mars 2026, la commune de Bras prend acte du désistement mais maintient ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10342
17 mai 2023
17 mai 2023
siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° M 22-10.080 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BRA
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e716
9 avril 2024
9 avril 2024
La société La Gilardière a souscrit auprès de la société Axa France Iard une assurance 'bris de machine'.
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f515
27 mai 1970
27 mai 1970
JUILLET 1965, PANCRAZI A ETE OPERE D'UN ULCERE DUODENAL PAR LE DOCTEUR Y..., ASSISTE DE LA DAME X..., MEDECIN-ANESTHESISTE; QU'A SON REVEIL, APRES L'OPERATION, PANCRAZI SE TROUVA PARALYSE DES DEUX BRAS
Source officielle8ème chambre
686f4e2f334d55acd19f1d66
9 juillet 2025
9 juillet 2025
contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/01635 Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jessica BRON
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101631_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la commune de Bras Panon conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire du 22 février 2022, Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500227_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A et à la commune de Saint-Martin-de-Brômes, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c272aecdc6046d47c298ec
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE Le 29 septembre 2025, la SAS BRL FACADES a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157678
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Brod, hereinafter “the Slavonski Brod Bureau”).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01097
9 décembre 2014
9 décembre 2014
X... et devenue par la suite la société Brooks capital, a effectué à partir d'octobre 2004 diverses missions dans les domaines administratif, comptable, juridique et fiscal pour la société LPA ; que cette
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6894781dc057dee794c
10 mai 2022
10 mai 2022
L'agent constate que le salarié effectue des mouvements de décollement du bras par rapport au reste du corps de plus de 60° pendant 2h30 par jour maximum et qu'il a les bras au dessus des épaules moins
Source officielleChambre 2-5
69d1dcdecdc6046d4729f866
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 24 janvier 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 TING en la personne de Me [D] [N], -Parquet -SAS à capital variable PATISSERIE BRE
Source officiellePage 63 sur 1284