Vu la décision du président de la cour administrative d'appel de Nantes du 1er septembre 2022 désignant Mme Buffet, présidente de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative

l'impossibilité de s'entrainer en l'absence de créneaux alors que la rentrée est programmée le 6 septembre et de la privation d'une activité fédératrice importante résultant du refus d'organisation du buffet

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 000002 JUGEMENT DU 09/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/01/2026 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

The doctors stated that removing the bullet was potentially life-threatening. 7.

It was stated in the report that there were no other items of evidence such as “a bullet, blood[stains], [or] bullet marks”.

As for Yusuf Güven, the doctor who carried out the examination observed a bullet entry wound on the inner part of the back side of his right femur close to the knee pit and a bullet exit wound on the outer

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 05/01/2026 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Copie exécutoire délivrée le d'autre part, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 28 Novembre 2025, par : Mme Gersende BUFFET

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASSISTANCE SECURITE PROTECTION, dont le siège est à Haubourdin (Nord), 8, cité Burette, en cassation

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Z... et que l'apparition de fissurations sur l'enduit pouvaient avoir été provoquée par les travaux de fixation du profil métallique sur le pilier et le mouvement de butée de la porte coulissante ; qu'il

Le tribunal a relevé, au vu d'un procès verbal de constats d'huissier du 27 juin 2008, l'existence d'une butte artificielle d'où sortent toutes sortes d'objet hétéroclites qui s'appuie sur le mur et le

de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Beauchamp a refusé d'accorder un permis de construire à M. et Mme A, sur un terrain situé 43 chemin de la Butte

demeurant 1, place de la Révolution, 78280 Guyancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société Garage de la Butte

compétition de surf du 3 au 11 septembre 2022, pour installer temporairement deux bungalows, sur une surface de 30 mètres carrés ; il a toutefois été constaté la présence sur le haut de l'estran d'une butte

permis de construire méconnaît les dispositions de l'article Uh 11 du règlement écrit du plan local d'urbanisme de cette commune, en tant qu'elles interdisent tout mouvement de terre tendant à créer des buttes

, alors qu'elle se rendait sur le parking de l'épicerie solidaire située au 92, avenue du docteur C E, à Hem (59), une détonation a retenti lors du passage du bas de caisse de son véhicule contre la butée