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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008076498
25 octobre 2000
25 octobre 2000
CAMARA, élisant domicile auprès du Secours Catholique, Centre Jean XXIII, Les Ulis (91940) ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO01225
29 mai 2007
29 mai 2007
Yannick X..., domicilié ..., 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie) à la Direction de l'enseignement catholique, dont le siège est 3 rue Frédéric Surleau, BP 3560, 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Vu la
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f429b
15 mai 1991
15 mai 1991
la demande de dommages-intérêts qu'il avait présentée en réparation du préjudice résultant de la méconnaissance par l'employeur des dispositions du statut des chefs d'établissements d'enseignement catholique
Source officielleciv2
61372425cd58014677412d90
30 juin 2004
30 juin 2004
l'ambiguïté née du rapprochement, d'une part, de l'article 1 C des dispositions relatives aux garanties "arrêt de travail" de la convention de gestion de l'accord régional de prévoyance de l'enseignement catholique
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510825_20250829
29 août 2025
29 août 2025
des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la réintégration de ses enfants C et B au sein de l'école primaire privée catholique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110614
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[T] [F], domicilié chez Secours Catholique, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 25-11.759 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs), dans
Source officielle2ème Chambre
695e071375782d5f060c279e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le 24 mars 2021, la SARL I2A a conclu un nouveau bail au nom de Mme [L] [T] avec la SARL Le Caillou intitulé 'bail de logement meublé, soumis aux articles 1709 et suivants du code civil'.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13435
14 octobre 2021
14 octobre 2021
illustrés de photographies, au sujet de son fils, un prêtre condamné pour délits sexuels, des années après le décès de celui-ci : violation En fait – Le défunt fils de la requérante, un prêtre catholique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305831_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 septembre 2023, 2 janvier 2024 et le 2 février 2024, le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC)
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492849.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
délibéré, enregistrée le 10 juin 2024, présentée par la Formation de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP-CFDT), le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2007:CR90552
16 février 2007
16 février 2007
journaliste Philippe Z... sur la dette de la France envers les descendants d'esclaves », Y... critique l'attitude des pouvoirs publics et saisit cette occasion pour attaquer violemment la religion catholique
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00110_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00452_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03830_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Catroux, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02336_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Maudet, représentant la société Persidis.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404846_20240806
6 août 2024
6 août 2024
permanente du personnel hospitalier a rejeté sa demande de financement d'un congé de formation professionnelle en vue de participer à la formation intitulée " Prep'Avocats ", organisée par l'Institut catholique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208333_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que : - Il a intérêt à agir en tant que catholique pratiquant et sacristain de sa paroisse et usager des églises de Savigny-sur-Orge, en tant que client des épiceries qui ouvrent la nuit,
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-191111
6 février 2019
6 février 2019
GAVRILĂ ET AUTRES 14/12/2017 14/12/2017 13932/09+ IONIȚĂ ET AUTRES 09/06/2016 09/06/2016 2962/13 MUREŞAN 08/11/2016 08/11/2016 36525/07 PANTEA (N o 2) 17/01/2017 17/04/2017 32419/04 PAROISSE GRÉCO-CATHOLIQUE
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601434_20260411
11 avril 2026
11 avril 2026
professionnel en 2024 ; elle a entamé une prépa sup tertiaire au titre de l’année 2024/2025 ; elle vit chez sa mère en situation régulière, avec ses frères et sœurs ; elle est bénévole pour le secours catholique
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e70
28 avril 1976
28 avril 1976
RECEVABLE, L'ACTION REDHIBITOIRE DOIT ETRE INTENTEE PAR L'ACQUEREUR DANS UN BREF DELAI, LEQUEL EST DETERMINE PAR LE JUGE EN FONCTION DE LA NATURE DES VICES ET DES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE ; ATTENDU QUE CARIOU
Source officiellePage 63 sur 358