société Geotech ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 2017), que la société Cannes Fragonard, maître d'ouvrage, a confié à la société Cari

pornographique de mineur, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné une mesure de confiscation, a rejeté une demande de dispense d'inscription au bulletin n°2 du casier

Le cahier des charges a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Grasse le 12 février 2004.

colline surplombant une baie ; qu'un arrêt du 29 août 2013 a condamné sous astreinte les sociétés Sunset investissements et Mirage, qui avaient construit en contrebas un immeuble ne respectant pas le cahier

de janvier 1987 ; qu'ils ont ensuite demandé la constatation de la résiliation du bail ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce que l'examen des pièces produites notamment le cahier

que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que, si aucun "devis" n'a été signé par l'entrepreneur de menuiserie, la nomenclature des vitrages en cause correspond aux mentions détaillées du cahier

disposition de la société Sotair, 85 des 90 chambres que compte son hôtel, cette dernière société a décidé de suspendre le recours à ces prestations en invoquant le non-respect par la société hôtelière du cahier

Y..., qui a introduit un recours en révision contre ce même arrêt, en soutenant être le premier, nu propriétaire, et la seconde, usufruitière de la cave portée au lot n° 7 de l'acte modificatif du cahier

X... et Y..., architectes, lesquels, selon le cahier des clauses et conditions particulières, devaient prendre éventuellement des dispositions de pré-chauffage du chantier pour assurer la bonne marche

(Alpes-Maritimes), pris en sa qualité d'administrateur ad hoc de la société à responsabilité Cadis, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Sylvestre X... et encore pour inexactitude des mentions du cahier des charges ; Attendu que M.

Le 5 juillet 2021, la société a fait signifier à Mme [C] le cahier des charges établi en vue de la vente des parts sociales. 3.

jugement du 6 septembre 2022, le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable des délits poursuivis, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, a dit qu'il ne sera pas fait mention au bulletin n° 2 du casier

Le décret du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée (AOC) " Chablis " a homologué le cahier des charges modifié qui lui est annexé et abrogé le précédent cahier des charges de cette

132-19 du code pénal, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme X... a trois mois d'emprisonnement assortis de sursis simple ; "aux motifs qu'au vu du casier

a lieu de craindre un risque sérieux de pression sur les victimes et leur famille mais également un risque de concertation frauduleuse, deux individus étant encore recherchés ; que par ailleurs, le casier

T..., âgé de 59 ans, dont tant le casier judiciaire national que le casier judiciaire européen sont néants, est chauffeur routier depuis trente ans ; qu'il précise qu'il est chauffeur routier international

Jean X... coupable des faits ainsi requalifiés et du surplus, l'ayant condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, ayant rejeté sa demande de dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire

alinéa 6) ; que la fiche d'inscription de Thierry X... mentionne des problèmes de communication avec sa mère (page 12, alinéa 3) ; que Thierry X... avait écrit un réquisitoire contre celle-ci dans un cahier

réaction à la politique selon lui inadaptée de l'Office national des forêts favorisant la consanguinité, source de maladies ; que l'examen des registres et la découverte au cours de l'instruction de deux cahiers