MOTIFS DE L'ARRET Vu le jugement entrepris ; Vu les conclusions des parties, déposées le 21 février 2013 pour l'appelant et le 27 mai 2013 pour l'intimée, présentées en cause d'appel et reprises

PM/VR APPELANT Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 20] demeurant [Adresse 1] [Adresse 10] représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉS

Prononcée le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause

.-59223 RONCQ représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) dont le siège social est sis au [Adresse 1] représentée par Me Hubert-antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Pauline CASTILLE

naissance 2] 1942 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 5] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, Assistée de Me Jean louis LEFRANC, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE

en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE constitué aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT, anciens avoués INTIMÉ

de la société EVE INFORMATIQUE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me SALICET Pierre, avocat au barreau de PARIS - toque C0571 INTIMES

[L] [G] le conteste, qui renvoie notamment aux précédentes décisions judiciaires ayant caractérisé l'antériorité à 2001 de la détérioration des bâtiments en cause.

Instance de LILLE Jugement du 31 Janvier 2005 REF : CG/CB APPELANT Monsieur Jean Adrien X... né le 12 août 1949 à LILLE demeurant 26 rue Gay Lussac 59110 LA MADELEINE représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

diligences de son représentant statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social 3 rue Paul Cézanne 75008 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉS

ayant son siège social 7 rue de la Verrerie Blanche 59186 ANOR Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Guillaume COLSON, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉS

AUCHAN FRANCE ayant son siège social 200 rue de la recherche 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués associés à la

diligences de son représentant statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social 3 rue Paul Cézanne 75008 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉS

Monsieur Y... fait valoir l'irrecevabilité de l'intervention en cause d'appel de la Communauté de Communes du Coeur d'Ostrevent.

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre CUNY, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE Madame Sandra Florence Valérie A...épouse X...

1818 ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 2 février 2010 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 11 octobre 2012, a dit que son licenciement était dépourvu de cause

. et celles commises par Yann Z... faute de réunion, de concert préalable, d'unicité de conception ou de but ; qu'il n'est pas établi que la faute de conduite commise par Yann Z... ait joué un rôle causal

d'appel interjeté par un époux limité à des dispositions du jugement de première instance autres que celle par laquelle le divorce est prononcé et en l'absence d'appel incident interjeté par l'époux intimé

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [X] [E] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES