[F] [V] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du code

cas en l'espèce ; que, sur l'élément intentionnel, la Cour relève que l'utilisation par les prévenus, comme enseigne du magasin, de trois lettres de l'alphabet qui sont aussi le principe actif du cannabis

[W] [V] et [D] [X] ont été interpellés, le premier étant trouvé porteur de 6 kg de cannabis.

B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juillet 2025 et le 4 août 2025, Mme D A C, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme E B, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 janvier 2016), que, par un acte du 21 août 1955, une servitude de captage et de canalisation

retient qu'il ne peut invoquer la présomption légale de propriété des canaux d'amenée d'eau et de fuite, détruite par les termes du titre de ses auteurs ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que

, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Caisse du régime social des indépendants Nord-Pas-de-Calais, défenderesse à la cassation.

Pierre Toussaint X... se sont portés acquéreurs des droits d'exploitation des lignes de transport en commun : Pila Cavale-Ajaccio et Guargale-Ajaccio ; qu'en février 1995, Mme Z... a assigné les consorts

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.

Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Julie PENET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Sylvie RACLE, avocat plaidant au barreau de SAINT-QUENTIN COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES

X..., qui se baignait le 9 juillet 1979 dans la zone surveillée de la plage des Cavaliers à Anglet, est entré en collision avec un autre baigneur qui lui a brisé la jambe ; Considérant, d'une part, que

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE MELLE X..., QUI EFFECTUAIT UNE PROMENADE EN COMPAGNIE D'AUTRES CAVALIERS SUR UN CHEVAL APPARTENANT A M.

commune d'Anglet à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'accident dont elle a été victime le 16 juillet 2012 sur la plage des Cavaliers

prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un bien immobilier dont il est propriétaire sis au 1033 , chemin Pré des Cavaliers

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B C, représentée par la SELARL NICOLAS CAVALIER AVOCAT, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34129 23 M0064

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par décision du 2 décembre 2010, la commission disciplinaire de première instance de la Fédération française d'équitation a infligé à M.A..., cavalier