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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2502425_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée. Les parties n’éraient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2511922_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Tukov, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2515116_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2506221_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée, - les observations de Mme B....

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2506480_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée ; les observations de Mme B....

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2504326_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2505718_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée, les observations de Mme A....

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2504862_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2505687_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2505704_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2605894_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Charbit ; - les observations de Me Bazin Clauzade, représentant M. B..., présent, assisté de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fdb5412b6058932193bd729

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

ces désherbages ; Attendu que le constat d'huissier réalisé le 13 août 2015 relève depuis le chemin public que la parcelle [...] n'est pas cultivée et présente des herbes hautes et des chardons

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-150764

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

In the course of investigation two managers of the mine were charged with violation of safety rules at an enterprise posing a risk of explosions causing deaths; three other managers were charged with negligent

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208512_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204717_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2023 : - le rapport de Mme Charbit, rapporteure - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107598_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2403039_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée ; - et les observations de M. B....

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2404614_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Charbit, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2405950_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2406883_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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