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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372264cd580146773fc975
16 novembre 1994
16 novembre 1994
René X..., demeurant ferme de Châtillon, Saint-Rémy L'Honoré, Les Essarts-Le-Roi (Yvelines), tendant à la récusation de M.
Source officielleciv3
6137226dcd580146773fce3b
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette C..., veuve Petit, demeurant à La Rue, Châtillon-sur-Cher
Source officielleciv1
61372358cd5801467740894a
24 novembre 1999
24 novembre 1999
13, avenue de Cucillé, BP 3173, 35031 Rennes Cedex, défenderesses à la cassation ; En présence : - du procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son Parquet, 19, rue de Châtillon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322780_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Au vu des éléments produits, Mme A est domiciliée au 3 allée Jacques Louis Larue à Viry-Châtillon dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401401_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B était domicilié au 12 rue Alphonse Daudet à Viry-Chatillon (91170).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310226_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), n a été libérée le 30 septembre 2023 et a déclaré résider à Châtillon
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202426_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il ressort des écritures du requérant que celui-ci déclare être domicilié à Châtillon-sur-Seine, dans le département de la Côte-d'Or.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516418_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'il résidait à Viry-Châtillon dans le département de l'Essonne (91170) à la date de naissance de la décision implicite attaquée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100548_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 février 2021, le 26 janvier 2022 et le 3 mai 2022, le syndicat intercommunal d'assainissement de Senan-Champvallon (SIASC
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02506_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
; en tout état de cause, elle n'était pas lésée de manière suffisamment directe et certaine par la passation de cette convention qui concerne l'approvisionnement en eau de la seule commune de Viry-Châtillon
Source officielleChambre 1
68def3516af9fd1f8097a3b1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BRIVE DÉFENDERESSE : Madame [C] [V], née le [Date naissance 15] 1958 à [Localité 28], demeurant [Adresse 19] Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Caroline CHABANON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301230
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Monsieur X... de sa demande tendant à voir juger qu'il avait été conclu entre les consorts Y... et lui-même un bail à long terme sur les parcelles sises communes de HOUSSET, de MONCEAU-LE-NEUF, de CHATILLON-LES-SONS
Source officielleR E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
29 septembre 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002897 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): SCP BTSG2, mission
Source officielle2 e chambre civile
68e1fd2220ac6488494aa739
2 octobre 2025
2 octobre 2025
OCTOBRE 2025 N° RG 22/01345 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBYH MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 30 août 2022, rendue par le tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Chalon
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007726551
18 décembre 1987
18 décembre 1987
Marcel X..., demeurant ... à Châtillon-sous-Bagneux 92320 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 30 mai 1984 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007726855
13 mars 1987
13 mars 1987
X..., demeurant ... à Chatillon-sous-Bagneux 92320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007691774
26 novembre 1986
26 novembre 1986
Braham Z... et Mme CHABALOU A..., épouse Z..., agissant en leur nom propre et en celui de leurs enfants mineurs, demeurant ... à Marseille 13012 et par M. Moustapha Z... demeurant ..., M.
Source officielle10 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007692171
25 octobre 1985
25 octobre 1985
DE LA GRAVIERE ADJUDICATAIRE DU DROIT DE CHASSE A COURRE DANS LA FORET DE CHATILLON-SUR-SEINE, ET, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, L'ARRETE, EN DATE DU 27 JUILLET 1979, PAR LEQUEL LE PREFET DE LA COTE-D'OR A
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632680
3 juin 1992
3 juin 1992
administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 1977 à 1980 dans les rôles de la commune de Chatillon-le-Duc
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebff
17 décembre 1980
17 décembre 1980
CHANARON, PRESIDENT DE CHAMBRE, DESIGNE PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE LYON EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 1979, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 213-6 DU CODE DE L'ORGANISATION
Source officiellePage 63 sur 132