la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Adresse 2] [Localité 4] représentée par son Inspecteur Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06586 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ35A COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0011 Décision du 21 Mai 2026 9ème chambre 3ème section N° RG 24/08966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46DG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI

et Lignorelles qu'a rejetée le préfet de l'Yonne par un arrêté 10 janvier 2018, motif pris de l'atteinte portée à de nombreux éléments patrimoniaux remarquables dont la ville d'Auxerre, le bassin de Chablis

du Serein a pour objet, " sur le territoire des communes de Noyers, Annay-sur-Serein, Nitry, Aigremont, Lichères-près-Aigremont, Molay, Sainte-Vertu, Poilly-sur-Serein, Chemilly sur-Serein, Chichée, Chablis

du préjudice lié à la communication par voie de presse de cette résiliation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Nouméa, représentée par la SELARL Raphaëlle Charlier

A B, représenté par Me Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-17786/GNC-Pr du 21 octobre 2022, par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a mis fin, à compter

D C, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Chebli demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône, l'a obligé

B, représenté par Me Chakri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114714 du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation

1998   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1954 et résidant à Lanciano (Chieti

Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 12/ 1694) Saisine de la cour : 07 Août 2013 APPELANT LA SA CREDICAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 6 rue Charlier-PK

titre de l'année 1991 en application de l'article 1469 A bis du code général des impôts pour ses établissements situés sur les communes d'Appoigny, d'Auxerre, d'Avallon, de Brienon-sur-Armançon, de Chablis

aux dispositions du 2° de l'article 260 du code général des impôts ; qu'elle a jugé qu'en se bornant à produire des factures établies depuis le 31 décembre 2002 au nom de la société Financière de Chaulières

Yves CHARLIER, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.