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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0709DEC002297621
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Following the introduction of the application, the applicants Ms Theresa Albanese, Ms Christine Cassola and Mr David Demajo Albanese died on 21 July 2021, 12 September 2021 and 31
Source officielleChambre 3 A
6451fb2648616ed0f8cd4f79
2 mai 2023
2 mai 2023
MINUTE N° 23/238 Copie exécutoire à : - Me Frédérique DEWULF - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474a8
24 avril 2025
24 avril 2025
ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 06 Septembre 2019, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89214
1 mars 2007
1 mars 2007
RICHARD-LAMAGNERE-COUDRAY / Christian Q..., Maria Y... épouse Q... Arrêt rendu le PREMIER MARS DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfcc
8 décembre 1988
8 décembre 1988
Christian YT..., demeurant 1 square du Lierre à Noisiel (Seine-et-Marne), 37°) M. Hassen ZZ..., demeurant cité Ampère, bâtiment 18201 à Goussainville (Val-d'Oise), 38°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c7
20 mars 2014
20 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e2
20 mars 2014
20 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f1
20 mars 2014
20 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e7b3
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Raymond EZ..., demeurant 65100 Lourdes, 272 / de M. BR..., demeurant 65400 Artalens-Souin, 273 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9294a
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92960
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller
Source officiellecr
6137261ecd5801467742317c
18 février 2003
18 février 2003
Christelle, - La COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA SUD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2002, qui, dans la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce2
16 janvier 2006
16 janvier 2006
poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 19 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cfa
16 janvier 2006
16 janvier 2006
poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 19 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christian
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474aa
24 avril 2025
24 avril 2025
ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 06 Septembre 2019, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine
Source officielleChambre 1-4
5fca5d47962ff13db239d073
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Rôle N° RG 19/03168 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD225 [W] [J] C / [U] [O] [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FILIO-LOLIGNIER Laurence Me SIHARATH Christine
Source officielle2e Chambre
6035496cd65ac372c5698d7e
19 mai 2016
19 mai 2016
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300642
28 mai 2013
28 mai 2013
Claude X... et Mme Christiane X... épouse Y...pour l'expropriation de la parcelle cadastrée section TY n° 157 d'une superficie de 8. 932 m ², sise lieudit « Gasquet » sur le territoire de la commune
Source officielleChambre civile
64ae4ae9a1775905dba3bb74
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de chambre Assesseur : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92866
15 octobre 2015
15 octobre 2015
de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officiellePage 63 sur 126