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1 624 résultats pour « Christophe BILAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

63b677aba853827c9026d2cc

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 20] [Adresse 23] [Localité 5] Représentée par Me Xavier LECOMTE de la SCP ACTEIS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Christophe

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

au répertoire général : 2023J277 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Stéphane CHOISEZ et Maître Marine EISENECKER DÉFENDEUR ALBINGIA [Adresse 3] représenté(e) par Maître Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6b676b73dd81b97268

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Christophe LATIL, conseiller

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

678b43acc6ad78dd9cf0d43a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MENARINI FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6867638ca9510a2e90cf24fa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe MORETTO et Me Grégory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des

Source officielle
CA

Référés

688311254d9076bf079c227b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

8] représentée par la SARL [D] 45 en qualité de présidente, elle-même représentée par Monsieur [O] [G] et Madame [D] [G] en qualité de gérants [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67ef6afc66129746fdd69ceb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

la Cour : Jugement du 28 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 19/00445 APPELANT Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c765d0369362bfa17a50

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MM1 venant aux droits de Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean christophe RANC de la SELARL JCR, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01002

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Christophe N..., directeur salarié de Ianesco chimie, ont été nommés cogérants à compter du 22 mai 2012, fonctions de gérance dont M. U...

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TJ

Référés civils

6a173729cdc6046d472552b2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [W] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032f1757c2ee265463aef38

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 juin 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5ffc71b16660e04abdc0caf8

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

barreau de PARIS, toque : E0388 INTIMEE SAS SMURFIT KAPPA GOETHE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

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CA

21e chambre

5fd984ba6d00ae743f490d8c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

SIRET : 552 118 036 44 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie DUMAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 - Représentant : Me Christophe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00813

Cassation

12 mai 2017

12 mai 2017

Christophe A..., dont le siège est [...], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'association Y...

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616246ccaf0a1de0eb1b65e3

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

de la SAS First Aquitaine Industries, siret n° 509 678 959 00024, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61624a78a68110eae5b68fcb

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc9

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

Messieurs Michel Y..., Robert Z... et Christophe Z, respectivement président du conseil d'administration et administrateurs de la société CONTINENTAL HOLDING SERVICES sont intervenus à l'acte et ont déclaré

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635160a2ead9ed860b6ffb

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

naissance 4] 1969 à [Localité 25] de nationalité française profession : notaire demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de la SCP KUHN (Maître Christophe

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CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87beb

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

VULCAIN SERVICES en la personne de son représentant légal 95 Bis Rue Bellevue 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Non comparante - Représentée par Me DELTOMBE Christophe, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

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CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3de

Appel

7 février 2008

7 février 2008

- Stéphane I... qui a racheté en septembre 2006 les parts d'Alain J... et de Christophe K....

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