Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE DE GESTION APPLIQUEE ET D'EXPERTISE COMPTABLE (SOGAPEX), société anonyme et de la SCP Waquet, avocat de M.

René, Eugène B..., demeurant ... le Haut (Haut-Rhin), 2°) Mme Claire, Alfreda B..., épouse de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de Me

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, M.

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de la SCP Waquet

Tuot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Y..., de Mme X... et de Mme Z..., - les conclusions de M.

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, la société civile professionnelle WAQUET

Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

F..., demeurant à Saint-Thomas à Bort-les-Orgues (Corrèze), 28°/ de Mme Claire F..., veuve XB..., demeurant à Saint-Thomas à Bort-les-Orgues (Corrèze), 29°/ de Mme Solange XC..., épouse B..., demeurant

Caillet, Valdès, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. A..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Ravi, de la SCP Waquet

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Claire Y...