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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
69cd6c5dcdc6046d47c786af
1 avril 2026
1 avril 2026
contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/05147 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde
Source officielleChambre 3/section 3
6643a659da34cf7c590a9287
25 avril 2024
25 avril 2024
_______ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Clothilde
Source officielleChambre 3/section 3
6643a659da34cf7c590a928e
25 avril 2024
25 avril 2024
_______ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Clothilde
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5700
16 avril 1992
16 avril 1992
(Val-de-Marne), 3°) de Mme Michèle Z..., ayant demeuré à Fillinges (Haute-Savoie) Viuz-en-Sallaz, et actuellement sans domicile ni résidence connus, 4°) de Mme Clothilde F..., demeurant ... (12ème)
Source officielle17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73e0
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd9200a
12 février 2015
12 février 2015
.-45220 DOUCHY Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de
Source officielle1/2/2 nationalité B
68e88b913ea43407b9fbc114
9 octobre 2025
9 octobre 2025
contentieux de la nationalité - Section B RG n° 23/05897 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/2 nationalité B
68e88baa3ea43407b9fbc982
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Décision du 09/10/2025 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 23/06653 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde
Source officielle1/2/2 nationalité B
68e94fe03ea43407b9105004
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Décision du 10/10/2025 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 22/08742 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb39d33109fd079ac99c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 22/15007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e3c204c0caeeb99209a
24 avril 2024
24 avril 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 24/00336 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e3f204c0caeeb9920dd
24 avril 2024
24 avril 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 24/00358 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e40204c0caeeb99210c
24 avril 2024
24 avril 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 24/00354 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e46204c0caeeb99218e
24 avril 2024
24 avril 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 24/00335 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e46204c0caeeb9921a5
24 avril 2024
24 avril 2024
2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 24/00337 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame [X] Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e47204c0caeeb9921b2
24 avril 2024
24 avril 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 24/00332 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e48204c0caeeb9921e2
24 avril 2024
24 avril 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 24/00355 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e4b204c0caeeb992241
24 avril 2024
24 avril 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 24/00356 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/2 nationalité B
67081b0b89f19e8c50f8d2b1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Décision du 21/03/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 21/14510 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde
Source officielle1/2/2 nationalité B
67081b1289f19e8c50f8d3dc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Décision du 10/10/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 22/03003 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde
Source officiellePage 63 sur 173