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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2537450_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., ressortissante colombienne née le 30 décembre 1969, déclare être entrée sur le territoire français le 28 décembre 2018.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603434_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., ressortissant colombien né le 7 mai 1987 à Bogota (Colombie), déclare être entré en France en 1999.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404513_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, ressortissant colombien né le 13 novembre 1964 ou 1967 selon les pièces fournies, à Bogota (Colombie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 24-780-915 en date du 25 septembre 2024 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515562_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante colombienne, née le 27 janvier 1971 à San Andres (Colombie) était titulaire d’un titre de séjour temporaire portant la mention « étudiant » valable
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500641_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme D C, ressortissante colombienne, née en 1995 à Cali en Colombie, a déclaré être entrée en France en 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113059_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, ressortissant colombien né le 2 mars 2003, déclare être entré en France le 29 janvier 2019. Le 18 mai 2020, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316330_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A C B, ressortissant colombien né le 10 mai 1973 en Colombie, est entré sur le territoire français avec son épouse et sa fille, le 20 octobre 2023, et a sollicité l'asile, le 26 octobre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406729_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., ressortissante colombienne née le 9 août 1967, est entrée en France le 2 décembre 2022 et y a sollicité l’asile le 15 mars 2023. Sa demande a été rejetée en dernier lieu le 13 décembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06266_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., ressortissant colombien né le 27 décembre 1993, est arrivé en France le 21 octobre 2025 et a fait l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03572_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, ressortissant colombien né en juin 1987, est entré en France en juin 2015 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400336_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
abrogée par le préfet de la Guadeloupe par un arrêté du 1er août 2022 ; - elle est privée de sa liberté depuis le 13 mai 2024 en méconnaissance de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312879_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Mme B, ressortissante colombienne née le 5 mars 1986 à Cali (Colombie), entrée en France en août 2010 sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", a bénéficié du renouvellement régulier de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60753
25 juin 2026
25 juin 2026
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société La Colombière, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officiellesoc
61372483cd58014677416210
2 février 2006
2 février 2006
Saint-Maurice, 25260 Colombier-Fontaine, 26 / M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00905_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Mme B A et Mme C A sont propriétaires d'un ensemble immobilier situé sur le territoire de la commune de Colomby-Anguerny (Calvados).
Source officielleciv2
61372287cd580146773fe0e6
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa44f
17 mars 1994
17 mars 1994
Ernest M..., demeurant route des Pitons au Carbet (Martinique), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de Me Capron, avocat de
Source officielleciv2
61372293cd580146773feaad
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3c2
20 avril 1995
20 avril 1995
électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
613722b6cd58014677400804
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officiellePage 63 sur 569