A, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du département de la Haute-garonne et de Me Odent, avocat de la commune de Colomiers, - les conclusions de M.

Jacques X..., Jean Y... et Didier A... demeurant à Colombes (92700), respectivement ..., ... ; le COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT A COLOMBES et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour la préservation de l’environnement dans le quartier des Vallées à Colombes, M. et Mme L...

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Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de Mlle Annick Y... et de Me Célice, avocat de la ville de Colombes, - les conclusions de M.

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

enregistrée le 5 janvier 2025, la société anonyme (SA) Wattelez, représentée par Me Garrigues, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le maire de la commune de Colombes

Article 2 : Il est pris acte du désistement des conclusions présentées par la commune de Colomiers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A LA MAIRIE DE LA GARENNE-COLOMBES, COMPORTAIT NECESSAIREMENT L'OBLIGATION POUR LE MAIRE DE LA GARENNE-COLOMBES DE REINTEGRER M. A...

X...afin de la ramener en Colombie.

Article 2 : La société Sainte-Colombe versera à la commune de Sainte-Colombe une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SCI SAINT COLOMBE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 14 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 83400 HYERES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la

Par un arrêté du 14 février 2022, le maire de Colomiers s'est opposé à la réalisation des travaux ainsi déclarés.

Par un arrêté du 28 février 2023, le maire de Bois-Colombes s'est opposé à cette déclaration préalable.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Bois-Colombes Je T'Aime.

B, représenté par Me de Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 28 décembre 2021 du maire de la commune de Bois-Colombes, délivrant à la SCCV Bois-Colombes Sarre le permis de construire

in special regime correctional colonies.”