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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000047123294
8 décembre 2022
8 décembre 2022
PROTOCOLE D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES 2022 COTTRELL SAS
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d40a
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de Lot-et-Garonne, en date du 19 octobre 1996, qui, pour vol et meurtre en corrélation, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant à 20
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dda2
27 octobre 1965
27 octobre 1965
PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE LA REPONSE AFFIRMATIVE DONNEE PAR LA COUR D'ASSISES A LA QUESTION N°3 RELATIVE A LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE CORRELATION
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b1f
8 janvier 1976
8 janvier 1976
INCLUS, SELON ELLE, DANS LE PRECEDENT PRIX DE JOURNEE ; QU'EN APPLICATION DU NOUVEAU TARIF, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE-D'OR
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40553
27 février 1973
27 février 1973
PART " IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE LA COUR D'APPEL QUE LE PRIX DU FERMAGE A ETE INDIRECTEMENT MAJORE EN FONCTION DE LA DUREE DU BAIL ; QU'IL EXISTE PAR CONSEQUENT UNE INDIVISIBILITE ET UNE CORRELATION
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59ad4
10 mai 2000
10 mai 2000
qu'après avoir ouvert, le 13 janvier 1995, des procédures de redressement judiciaire à l'égard des époux X..., exploitants agricoles, et du groupement agricole d'exploitation en commun des Petites Coutelles
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051034165
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Accord collectif d’établissement du siège de la société COFEL Industries sur le travail du dimanche
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049481236
29 novembre 2022
29 novembre 2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE COFEL INDUSTRIES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041664714
6 décembre 2019
6 décembre 2019
Accord relatif au régime socle de remboursement des frais de santé au bénéfice de l'ensemble des categories de personnel de COFEL S.A.
Source officielleKALI
KALITEXT000051191790
18 février 2025
18 février 2025
Avenant n° 58 du 14 novembre 2024 relatif à la corrélation diplômes-classification et au tutorat (articles 15.6 et 29.3.3)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036622457
24 novembre 2017
24 novembre 2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DES CATEGORIES DE PERSONNEL DE COFEL SA
Source officielleAvis
CADA:20092734
10 septembre 2009
10 septembre 2009
directeur de l'école primaire Boissière à sa demande de communication par dérogation au délai fixé par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des documents conservés par les Archives de Paris, sous la cote
Source officielleAvis
CADA:20151549
4 juin 2015
4 juin 2015
Direction générale des patrimoines — Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives de l’université de Paris-Diderot sous la cote
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20140370
27 mars 2014
27 mars 2014
la justice, à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives nationales (site de Fontainebleau) sous la cote
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041664718
6 décembre 2019
6 décembre 2019
Accord collectif relatif au régime sur-complémentaire de remboursement des frais de santé au bénéfice de l'ensemble des catégories de personnel de COFEL S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ea7d94cdc6046d474d3386
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle précise que les activités courses et ménage sont côtées B, c'est-à-dire réalisées avec difficulté mais sans aide humaine, que toutes les autres activités sont côtées A, c'est-à-dire réalisées sans
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6a17385dcdc6046d47256cec
19 mai 2026
19 mai 2026
Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX Monsieur [V] [H] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de DAX Société MAISONS COTE
Source officielleChambre Sociale
6811aebf81f47e994feb2723
29 avril 2025
29 avril 2025
La SAS COFEL INDUSTRIES (RCS NANTERRE 443 681 903) est la nouvelle dénomination de la société COPIREL précitée. Le 14 avril 2022, la SAS COFEL INDUSTRIES a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleRéférés civils
65bc61e34fb290a3460741de
15 janvier 2024
15 janvier 2024
lors des plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [M] né le 03 Novembre 1945 à [Localité 4] (69), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Mélissa COTTREL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100982
8 octobre 2009
8 octobre 2009
certes l'affirmation qu'elle n'est pas une organisation sectaire et qu'elle distribue gratuitement les médailles dites miraculeuses qui ne sont pas contrefaisantes, mais elle n'est pas en étroite corrélation
Source officiellePage 63 sur 414