Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, substituée par Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, substituée par Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, substituée par Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, substituée par Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat de Mme [I] [Y], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [G] [Y], Mme [S] [Y], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [O], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [L], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [Z], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat du directeur

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Abeille IARD & santé, de la société Mon Ratou et de M. et Mme [L], de la SARL

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [X], de la SCP Richard, avocat de M. [P], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de Mme [L], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de la société Optima Brand Design et de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [F], et l'avis de M.

A... transmet au tribunal divers documents concernant sa demande de logement, notamment un recours amiable adressé à la commission DALO. Vu les autres pièces du dossier.

le 27 février 2024, Mme B A transmet au tribunal divers documents concernant sa demande de logement social et la saisine, en 2023, de la commission de médiation pour le droit au logement opposable (DALO