, toque : L0044, avocat postulant Assistée de Me Charlotte BERNARD, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Jean-Marc FEDIDA de l'AARPI FEDIDA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E485, avocat

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Ayant pour avocat plaidant Me Hannah MARCIANO avocat au barreau de PARIS, toque : D273 INTIMEE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

MADAME LA GARDE DES SCEAUX MINISTRE DE LA JUSTICE [Adresse 1] [Adresse 1] MADAME LA DIRECTRICE DU GREFFE DU TGI DE PARIS Tribunal de Grande Instance Parvis du Tribunal de Paris [Adresse 2]

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 (N° , 7 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Novembre 2020 (n° , 10 pages) Numéro

Michel Z..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de Mme Madeleine Y..., veuve X...,

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit du trésorier principal d'Auxerre, domicilié en ses bureaux

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la

(Eure), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (5e chambre, section industrie), au profit de la société Jeangil, société anonyme, dont le siège est .

José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Continent, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris

Jacques, Edmond, Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance de Paris 20ème (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yvonne X..., demeurant ...Hôpital, 75005 Paris, en cassation d'un jugement

Robert X... ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre civile, Section D), au profit de Mme Geneviève Y..., demeurant ..., défenderesse à la

Claude, Pascal, Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance de Paris 20e (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR,

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Impeccable, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1999 par la cour d'appel de Paris

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné au paiement de salaire ainsi que d'une indemnité de pannier correspondant à trois journées de travail ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

Frédéric X..., demeurant à Paris (13e), Maison des élèves de Télécom Paris, ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1993 par le tribunal d'instance de Grenoble, en matière électorale,