Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

En juillet 2008, le salarié a été détaché au STIF en qualité de chef de projet « Etude et Tarification ». Il est passé à la qualification H 30 au 1er octobre 2008.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Mont de Marsan, greffe détaché

E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 15 mars 2016), que M. et Mme Y..., démarchés à leur domicile par la société Omnium conseil

X..., engagé le 1er janvier 1960 par le Comité national des unions chrétiennes de jeunes gens et détaché le 1er septembre 1971 comme secrétaire de l'Union chrétienne de jeunes gens de Paris, a été licencié

X..., engagé le 1er octobre 1984 par la société FEMI, en qualité d'ingénieur d'études, et détaché à Abidjan à partir du 16 janvier 1986, a été licencié pour faute grave le 12 août 1986, avec effet du 8

X... avait fait poser en 1990 par la société Demay; qu'ultérieurement, M.

de la réexpédition de son courrier ; qu'en se déterminant de la sorte alors qu'il ne résulte nullement des énonciations du procès-verbal de recherches infructueuses que l'huissier ait accompli des démarches

menée à son terme et que le contrat de travail a continué d'être suspendu du fait de la maladie du salarié ; que, dès lors, en se fondant sur la convocation du salarié à un entretien préalable et les démarches

telle demande ; qu'en écartant la nullité de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, qui motivait le rejet de la demande de renvoi du mis en examen par la seule référence à l'absence de démarche

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 3°/ que pour obtenir une nouvelle prolongation de la rétention de l'étranger, l'administration doit établir, non seulement qu'elle a effectué toutes démarches

signification rédigé par Maître A... comporte les mentions suivantes : « il s'avère que nous n'avons pu obtenir la certitude que le requis est domicilié à l'adresse indiquée, j'ai effectué diverses démarches

dans des conditions susceptibles d'entrer dans le cadre défini par les dispositions de l'article L. 1152-1 du code du travail puisqu'elle explique n'avoir recherché auprès de son employeur qu'une démarche

proposer trois offres valables d'emploi à la condition que le salarié adhérent à la cellule de reclassement soit « en recherche active réelle » d'emploi (p. 39) ; qu'il était en outre précisé que « la démarche

l'article L. 621-28, alinéa 2, du Code de commerce ne peut fonder sa décision uniquement sur l'absence de paiement des loyers sans provoquer sur ce point les explications des parties ; qu'une telle démarche

..., dans ses conclusions d'appel, avait soutenu que son employeur avait procédé à des caresses et des attouchements sur les parties sexuelles de son corps sur le lieu de travail et complété cette démarche

justice par un vote à la majorité se rapportant au tract objet du présent litige ; que la motion ainsi votée a décidé de "porter l'affaire devant la justice et autorise le maire à effectuer toutes les démarches

la revente du 6 mai 1987 des parts de l'ex-société Beucherie est intervenue au cours des six mois ayant précédé l'ouverture de la procédure collective, elle n'apparaît cependant pas procéder d'une démarche