que, cependant, l'expert conclut qu'il n'y a pas lieu d'envisager une reconversion professionnelle ; que cette opinion est confirmée par les pièces versées aux débats qui sont relatives au déroulement

droits de la défense ; "en ce qu'il résulte de la procédure que l'interrogatoire d'identité de Mattéo X..., qui faisait l'objet d'une demande d'extradition, par le procureur de la République, s'est déroulé

X... ait été greffier, il n'a pas signé le procès-verbal pour la partie relatant le déroulement des débats pendant laquelle il a assisté la Cour " ; Attendu que le procès-verbal des débats mentionne

1985 que la société Expérience soumettait à l'approbation de Vidéostone un simple projet de mission ; qu'une réunion de travail devait définir le titre du poste, sa rémunération et le calendrier du déroulement

licenciement sans cause réelle et sérieuse et un rappel de salaire, alors en premier lieu que la cour d'appel s'est contredite en constatant l'existence de l'altercation et en estimant que les motifs et le déroulement

[H] se bornait à soutenir que la procédure disciplinaire s'était déroulée de manière déloyale et attentatoire au principe de la contradiction, et que la RATP avait mis en place une ''stratégie

fait, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que, sauf intention de nuire, l'employeur ne commet aucune faute en dispensant les salariés de travailler pendant le déroulement

tribunal de grande instance qui autorise des perquisitions et saisies doit désigner un officier de police judiciaire qui a pour mission d'assister aux opérations et de tenir le magistrat informé de leur déroulement

d'avoir à subir un supplément obligé d'apport personnel de 1 110 000 francs en raison de l'augmentation sensible du montant de l'ouverture de crédit, sans pouvoir exercer le moindre contrôle sur le déroulement

distribué que le 20 octobre 1993 ; qu'ainsi, il ne saurait être reproché à Mme Z... de n'avoir pu prendre connaissance de la convocation à l'entretien préalable que le jour même prévu pour le déroulement

prononcée qu'à charge pour l'intimé de prouver le grief que lui cause l'irrégularité prétendue dudit acte ; qu'en retenant l'existence d'un grief subi par l'intimée sans constater de retard dans le déroulement

libertés et de la détention ; qu'à cette fin, ce dernier désigne un ou plusieurs officiers de police judiciaire chargés d'assister aux opérations de visite et de saisies et de le tenir informé de leur déroulement

représentation est obligatoire ou que les parties sont assistées ou représentées par un avocat, le juge ou le président de la formation de jugement peut, à tout moment de la procédure, décider qu'elle se déroule

de chaque anomalie prise isolément, sans rechercher si leur réunion ne caractérisait pas une pression systématique du syndicat CGT sur une partie du personnel, de nature à fausser globalement le déroulement

et au paiement des impôts sur le revenu dus au titre des années 1983 et 1984, en omettant volontairement de faire sa déclaration dans les délais prescrits ; il ressort des vérifications qui se sont déroulées

salarié licencié pour une cause reconnue réelle et sérieuse par le juge, peut obtenir des dommages-intérêts sur le fondement de l'abus de droit lorsque ce licenciement, par ailleurs légitime, s'est déroulé

constaté que le Code du travail n'avait pas été respecté quant à la rédaction du protocole qui reste très imprécis sur les collèges et la répartition du personnel au sein de ceux-ci, ainsi que sur le déroulement

indépendance, ni dans le choix de la clientèle, ni dans celui des horaires de travail et que c'était le représentant de la société Sofradif sur Poitiers qui décidait où, quand et comment devaient se dérouler