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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00996_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
terrains situés en amont de la propriété des requérants, qu'après analyses physico-chimiques de l'eau à l'endroit des points d'observation constatant la température, le pH, la conductivité ainsi que la dureté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03044_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Duret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Barthélémy du 11 octobre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de cotisations
Source officielle7ème chambre
DTA_2008476_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Duret La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle7ème chambre
DTA_2008477_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Duret La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle7ème chambre
DTA_2008478_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Duret La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne
Source officielle7ème chambre
DTA_2008479_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Duret La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne
Source officielle7ème chambre
DTA_2008480_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Duret La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème chambre
DTA_2102049_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D A, représenté par Me Bernard Duguet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Jura Sud à lui verser la somme de 55 277,61 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2103744_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La rapporteure-première conseillère faisant fonction de présidente, Armelle BEST-DE GAND L'assesseure la plus ancienne, Mélanie PALIS DE KONINCK Le greffier, Vincent DUNET La République mande
Source officielle1ère chambre
DTA_2400921_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN Le président, Benoist GUÉVEL Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2400194_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2402171_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne
Source officiellecr
613725f8cd58014677421eff
30 mai 2001
30 mai 2001
millions de francs et emprunteur d'une somme supérieure pour la construction des moyennes surfaces, n'avait pas d'intérêt à faire retarder les travaux dans la même zone commerciale ; que, malgré la dureté
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0925JUD001361188
25 septembre 1992
25 septembre 1992
autres dettes prévues à l’article 1 par. 1, nos 5 à 9, du règlement du 11 mars 1937 sur le recouvrement des frais (...) peut être différé lorsqu’un recouvrement immédiat serait d’une exceptionnelle dureté
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56f
24 avril 2012
24 avril 2012
Lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période de l'année considérée ou des circonstances atmosphériques, le délai peut
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb5de75782d5f06efa002
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il convient donc de retenir la dureté de ses conditions de détention. C'est pourquoi, M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
697b0d74cdc6046d47127a1a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Sandy DURET
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
6983d564cdc6046d47f188bc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
6983d59ccdc6046d47f18d5d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
Source officielle8ème chambre
65321ab49e4ea48318f5ac29
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Monsieur [D] [H],Madame [I] [O] épouse [H], Madame [W] [H], Madame [T] [H], Monsieur [S] [H] demandent à la cour d'appel de Lyon de : Dire et juger qu'aurait des conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officiellePage 63 sur 80