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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6316e50cdd8d194f138d4dde
5 septembre 2022
5 septembre 2022
- signé par Edouard LOOS, Président et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielle2ème Chambre
660f94eca40f8b0008cb7301
4 avril 2024
4 avril 2024
du délibéré, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard
Source officielle2ème Chambre
65a0e9ca5bbe450008b2cd4d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Christelle PERILLAT, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d270e5a8ebce71548424
16 octobre 2025
16 octobre 2025
: Monsieur Edouard LAMBRY ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielle5e Chambre
615e0df3c25a97f0381f50ad
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Il en résulte que trois postes d'assistant(e) de direction se sont libérés en novembre 2010 (Mme [D]), avril (Mme [C]) et mai 2011 (Mme [P]).
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdf1b5a79f7327055c8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6791de5993ef93c421386b09
20 janvier 2025
20 janvier 2025
, Madame Solène LORANS, Conseiller Monsieur Edouard LOOS, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Solène LORANS
Source officiellePPP Référés
65dce0956f3a33381eb5791a
2 février 2024
2 février 2024
Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101357
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Edouard Y..., expert, de M. Daniel Z..., gérant de Société, et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85388
3 avril 2001
3 avril 2001
CAISSE FRATERNELLE Prise en la personne de ses Président et Administrateurs du Conseil d'Administration X... son siège 57, rue de Paris - 59083 LILLE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcce
24 juin 2008
24 juin 2008
DIETAL, ASSEDIC Arrêt rendu ce vingt quatre Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035c279d0696a29d073acb0
3 mars 2016
3 mars 2016
le 06 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre, chargé du rapport Monsieur Edouard LOOS, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575e3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa85
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Jacques X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6364bbc1e405357f749eab2a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Me Joël BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0763 INTIMÉE SA SCREENCELL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-Edouard
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0624JUD003948298
24 juin 2003
24 juin 2003
Gray semble penser que vous seriez prêt à soutenir une condamnation simple à la détention à perpétuité [ straight term of life imprisonment ] et une demande de libération conditionnelle anticipée.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a70d41e0057d43e2ac
12 mai 2022
12 mai 2022
651 722 [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Charles-Edouard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0514DEC003948298
14 mai 2002
14 mai 2002
At no time was I ever involved in any debate regarding the issue of Mr Gray receiving a ‘straight term of life imprisonment and an application for early parole’.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f1d26fe5a8ebce71548414
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0522DEC000803505
22 mai 2006
22 mai 2006
débattus à l’audience, conformément au principe du contradictoire, et qu’elle a estimés suffisants.
Source officiellePage 63 sur 85