d'appel, page 11), Pierre Y... déclarait expressément qu'il ressortait des cahiers de production que la fabrication moyenne journalière ne dépassait pas 4 tonnes sur une période de 6 mois par an à raison

pratiquées par des parties sont telles qu'il est évident que sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté ; qu'en écartant la demande des époux Y... qui invoquaient le dol des cédants en raison

la direction générale des forêts ne soit partie au procès.

ONT VENDU LA FORET DE MONTBELIARD DEPENDANT DE LA SUCCESSION, QU'A LA DEMANDE DES CONSORTS Z..., UN ARRET DU 30 JANVIER 1970 A DECIDE QUE CETTE VENTE NE LEUR ETAIT PAS OPPOSABLE ET QUE LA FORET N'A JAMAIS

assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 SCP MICHEL HENRY DÉFENDERESSE AU RECOURS SCP [D] [G] ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART FORSTER

Vu la requête enregistrée le 31 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'OFFICE NATIONAL DES FORETS dont le siège est ... (75570) ; l'OFFICE NATIONAL DES FORETS demande

A B, ouvrier forestier de l'Office national des forêts (ONF), s'est blessé à la cheville droite alors qu'il quittait le chantier sur lequel il travaillait.

de collision, des impacts bruts forts au niveau des éoliennes " E 4 " et " E 5 " et des impacts bruts modérés au niveau de l'éolienne " E 1 ".

rapport de Mme Caroline Martin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la SCEA de la Forêt, - les conclusions de M.

sérieux quant à légalité des dispositions critiquées : - la décision litigieuse est entachée d'un vice de procédure au regard des dispositions de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement en raison

parcelles BD 34 et BC 11 en zone N ; - le classement est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'aucun élément n'établit que les parcelles BD 34 et BC 11 présenteraient un intérêt écologique moyen à fort

Or, cette superficie appartient à l’Etat et est qualifiée de forêt.

Par conclusions du 6 mai 2024, la SAS Douglas Vallée demande au magistrat chargé de la mise en état de : - débouter la SARL Camping La Forêt de son incident, - condamner la SARL Camping La Forêt au

28 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal annule l'arrêté du 7 février 1985 par lequel le directeur général de l'Office National des Forêts

Y..., demeurant ..., 97427 Etang-Sale, en cassation de 2 arrêts rendus le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale) au profit de l'Office national des forêts

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes de l’Outre-Forêt sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

967,50 euros en réparation des préjudices subis à raison d'un défaut d'entretien normal du réseau communal de collecte des eaux.

dans les zones à risque d’incendie de forêt et que l’arrêté du 5 juillet 2018 permet d’interdire l’accès au massif forestier « Estérel-Tanneron » en cas de risque de feu de forêt très sévère ou exceptionnel