valoir que la note du 20 décembre 1990 n'était pas reprise dans l'accord de salaire commercial spécifique aux VRP de la société en date du 11 octobre 2000, de sorte que le fixe, qui avait augmenté de façon

fourni de travail, l'ignorant délibérément totalement, claquant vivement les portes en sa présence ; qu'elle produisait une attestation dont il résultait le constat que son supérieur lui parlait de façon

que les indications figurant sur le mandement ainsi joint à l'acte établi par l'huissier de justice sont suffisantes à renseigner le prévenu sur la juridiction compétente ; qu'il ne pouvait en aucune façon

la collection, ont, le 10 décembre 1996, en cours de procédure, conclu avec elle une transaction ; que, lui faisant grief d'avoir, en violation de l'article 3 de celle-ci, installé dans le palais, de façon

prester des services en faisant venir à cette fin des travailleurs ressortissants d'Etats tiers, résidant régulièrement sur leur territoire où ils sont autorisés à travailler et qu'elles emploient de façon

alors, selon le moyen : 1°/ que pendant la durée du préavis, la convention doit être exécutée aux conditions antérieures ; qu'un manquement durant la durée du préavis justifie qu'il soit mis fin de façon

[P] et de la dénomination de ses postes telle qu'elle résultait de ses contrats de travail et fiches de paie, sans analyser, fût-ce de façon sommaire, les autres éléments de preuve produits à l&apos

confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 21 décembre 2006 rejetant la demande de mise en liberté formée par Pascal X... le 15 décembre 2006 ; "aux motifs que, "compte tenu de la façon

décrivent un comportement progressif ( ) ; qu'il découle de leur récit des faits comparables dénotant une tendance chez le prévenu ( ) ; que, réentendues plusieurs mois après, elles ont décrit de la même façon

imputations étaient précises et se voulaient circonstanciées, bien que mensongères, et portaient incontestablement atteinte à l'honneur et à la considération de Jean-Marie Le P. en lui imputant, de façon

médicale invoquée au motif qu'il n'est pas attesté d'une incapacité totale de déplacement, mais d'une incapacité relative fondée sur un critère de kilométrage particulièrement subjectif, la Cour statue de façon

mois de décembre, période hivernale, mais également au mois de mai ; que le prévenu a produit devant le tribunal correctionnel une attestation de laquelle il résulte que sa mère et sa soeur occupent de façon

" ; qu'ainsi, elle visait des crimes de viols distincts commis dans des circonstances de temps différentes et se trouve donc complexe et nulle ; " alors que, deuxièmement, et de la même façon, la question

. ; qu'il n'a pu être déterminé de façon précise à quelle catégorie professionnelle (ostréiculteurs, pêcheurs) appartenaient ceux qui avaient implanté ces dispositifs... ; qu'il n'a pu être déterminé de

que le docteur Z..., psychiatre, a souligné que Mathilde, intelligente et hyper mûre, ne présentait aucune psychopathologie ; que les différentes institutrices ayant eu Mathilde comme élève ont, de façon

indéterminée, le même document indique qu'en application des dispositions de l'article 19 alinéa 2 du décret du 23 août 1947, les élingues doivent être calculées, choisies, disposées et entretenues de façon

coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que les prévenus Mekrani et Hidalgo identifiaient leur fournisseur attitré en la personne de Gulbas ; qu'ils précisaient de façon

la véritable sous-traitance de travaux, exempte de toute activité exclusive de prêt de main-d'oeuvre, suppose que la convention passée comporte l'exécution d'une tâche nettement définie, rémunérée de façon