nettement du fond des paquets de cigarettes ; qu'en l'espèce, sur certains paquets, le message en caractère gras est doré sur fond blanc-crème ; qu'il s'agit d'impressions claires sur fonds claires non facilement

la cour retient que les travaux consistant à démolir le mur de la porte d'entrée, à piquer la dalle existante pour reconstruire un nouveau mur, à reprendre les chaînages verticaux et horizontaux, la façade

effet Annie A... alors que celle-ci était confiée au docteur I... qui avait entrepris un traitement médical adapté pour traiter la fibrinolyse diagnostiquée ; que le docteur C... pouvait être facilement

le comportement d'un organe externe tel que le commissaire aux comptes, de sorte qu'en se fondant sur les énonciations du rapport Paquier, selon lesquelles l'existence des fraudes ne pouvait être facilement

cas d'accident ou de décès, et si l'employeur n'avait pas commis une négligence fautive qui avait provoqué la rupture en ne lui faisant pas souscrire une telle assurance, alors qu'il lui aurait été facile

nombreuses pièces à l'appui, fait valoir que, durant son vivant, son fils [X] n'avait eu de cesse de concevoir un enfant, y compris post-mortem, dès lors qu'il se savait atteint d'une maladie incurable, fatale

conclu hors établissement accompagné du formulaire type de rétractation prévu par décret ; qu'en retenant, pour prononcer l'annulation du contrat, que « le formulaire de rétractation ne peut être facilement

Il ne produit pareillement aucune pièce permettant de démontrer que les transports en commun sont facilement accessibles entre les deux communes aux horaires de travail de Mme [I].

courriers officiels de leur conseil à celui du créancier de l'obligation en juillet et août 2020, soit postérieurement au jugement entrepris, proposé la réalisation des travaux selon devis de l'entreprise Facades

Faiçel X..., demeurant ... ; M.

Metz, au titre d'une préparation au certificat d'études spéciales de stomatologie, une formation en chirurgie-plastique, reconstructrice et esthétique principalement orientée vers la chirurgie maxillo-faciale

Etienne Y..., chirurgien dentiste spécialiste en orthopédie dento-faciale, demeurant ... à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) ; M.

X... pour sa fille Christelle à qui avait été prescrite la reprise d'un traitement d'orthopédie dento-faciale interrompu depuis deux ans, aucune séance de surveillance n'ayant eu lieu pendant ce délai

report drawn up on 11 January 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 10 June 1988 by Mr Claude Farçat

et l'article L. 1232-6 du code du travail ; 2°/ que le seul fait de la part d'un salarié, qui a six années d'ancienneté et n'a fait jusqu'alors l'objet d'aucune reproche, victime d'une paralysie faciale

pourvois n° W 98-11.198 et n° M 98-11.557 : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Caisse primaire d'assurance maladie, après avoir pris en charge des actes d'orthopédie dento-faciale

Vu : - le code de l'énergie ; - l'arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles

The police told him that his name was on the wanted persons’ list and he had been identified by the facial recognition cameras installed in the metro.

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 18 mars 1990, hospitalisé au sein du service de chirurgie maxillo-faciale

système d'alarme automatique détectant toute intrusion et empêchant d'alerter téléphoniquement la société de surveillance ; que les cambrioleurs ont en outre neutralisé le hurleur d'alarme installé en façade