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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01777_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

C un arrêt n° 19LY01827 du 18 mars 2021, la cour a rejeté l'appel formé C M. B.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_1910561_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Madame D A est auxiliaire de soins de santé au sein du centre communal d'action sociale (CCAS) de Valenciennes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c185ca4805637c9ac5

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il précise que la CCCP est une caisse de congés payés constituée sous forme d'une association fonctionnant sur un principe de mutualisation des moyens des employeurs, gérant les congés payés mais

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c485ca4805637c9aca

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il précise que la CCCP est une caisse de congés payés constituée sous forme d'une association fonctionnant sur un principe de mutualisation des moyens des employeurs, gérant les congés payés mais aussi

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c485ca4805637c9acb

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il précise que la CCCP est une caisse de congés payés constituée sous forme d'une association fonctionnant sur un principe de mutualisation des moyens des employeurs, gérant les congés payés mais aussi

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c585ca4805637c9acc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il précise que la CCCP est une caisse de congés payés constituée sous forme d'une association fonctionnant sur un principe de mutualisation des moyens des employeurs, gérant les congés payés mais aussi

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c685ca4805637c9ace

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il précise que la CCCP est une caisse de congés payés constituée sous forme d'une association fonctionnant sur un principe de mutualisation des moyens des employeurs, gérant les congés payés mais aussi

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c785ca4805637c9ad0

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il précise que la CCCP est une caisse de congés payés constituée sous forme d'une association fonctionnant sur un principe de mutualisation des moyens des employeurs, gérant les congés payés mais aussi

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c885ca4805637c9ad2

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il précise que la CCCP est une caisse de congés payés constituée sous forme d'une association fonctionnant sur un principe de mutualisation des moyens des employeurs, gérant les congés payés mais aussi

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4cb85ca4805637c9ad7

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il précise que la CCCP est une caisse de congés payés constituée sous forme d'une association fonctionnant sur un principe de mutualisation des moyens des employeurs, gérant les congés payés mais aussi

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4ce85ca4805637c9add

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il précise que la CCCP est une caisse de congés payés constituée sous forme d'une association fonctionnant sur un principe de mutualisation des moyens des employeurs, gérant les congés payés mais aussi

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4d185ca4805637c9ae2

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il précise que la CCCP est une caisse de congés payés constituée sous forme d'une association fonctionnant sur un principe de mutualisation des moyens des employeurs, gérant les congés payés mais aussi

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CA

Chambre 4-7

5fdbe4d285ca4805637c9ae4

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il précise que la CCCP est une caisse de congés payés constituée sous forme d'une association fonctionnant sur un principe de mutualisation des moyens des employeurs, gérant les congés payés mais aussi

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4d385ca4805637c9ae7

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il précise que la CCCP est une caisse de congés payés constituée sous forme d'une association fonctionnant sur un principe de mutualisation des moyens des employeurs, gérant les congés payés mais aussi

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CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89285

Appel

31 juillet 2007

31 juillet 2007

Le CCE de la société LCM a interjeté appel de ce jugement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0eff0cdc6046d47162bef

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 18 juillet 2025, la SCI ZÉPHYR AVIATION a formé un recours contre cette Ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d704

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

Par déclaration enregistrée au greffe le 24 décembre 2008, la CCM DES DEUX VALLEES et la CCM MULHOUSE SAINT PAUL, principaux créanciers de Monsieur et Madame Z..., ont formé tierce opposition à ce jugement

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02706_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Mme A a demandé à titre subsidiaire de condamner la CCI de Corse à lui payer la somme de 50 000 euros correspondant à son préjudice corporel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210984_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, la société Balcia Insurance SE conclut, à titre principal, au rejet des demandées formées par la commune et le CCAS de Veynes à son encontre, à

Source officielle
TJ

1ére chambre B

68659fb172b7e1b6bf1e22ab

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LE MOINE + 1 CCC à Me [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section

Source officielle