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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2216441_20221102
2 novembre 2022
A dans un cursus de français, au niveau le plus faible, ne présente pas de cohérence avec ses études antérieures d'art et ne correspond pas au niveau de français qu'il lui fallait avoir pour poursuivre
Cour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b504
20 mars 2008
DE COMMERCE DE RODEZ No RG 2007- 456 APPELANT : Monsieur Jacques X..., agissant en qualité de gérant de la société EQUIPCO ENERGIA né le 14 Octobre 1949 à SAINT IGEST (12260) de nationalité Française
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
617b8e5a64e2ac42c4c8341b
27 octobre 2021
Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMMISSAIRE DE GOUVERNEMENT, Direction Regionale des Finances Publiques, Pôle d'évaluation domaniale - 24 rue François
Pôle 4 - Chambre 8
6284908d498a54057d102f42
17 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MAI 2022 (n° 2022/ 116 , 9 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 2
6868b37675a2d196dbc19145
4 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JJUILLET 2025 (n°87, 7 pages)
- Etrangers - 15 jours
DTA_2600287_20260122
22 janvier 2026
Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière. / 2.
2ème chambre
DTA_2503896_20251023
23 octobre 2025
C... est entré sur le territoire français en septembre 2019 sous couvert d’un visa touristique et qu’il a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié.
DTA_2310660_20250710
10 juillet 2025
de quitter le territoire français.
DTA_2404778_20250612
12 juin 2025
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 14.
DTA_2413330_20250519
19 mai 2025
de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour.
Pôle 1 - Chambre 10
62db8f671d0e74effb5c083a
12 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07711 -
DTA_2510505_20250708
8 juillet 2025
tenu notamment de ses conditions de séjour sur le territoire français.
DTA_2417901_20250108
8 janvier 2025
territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre
6253cd33bd3db21cbdd92942
27 octobre 2015
, avocat de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS INTIMEES : LA SA API RESTAURATION 384 rue du Général de Gaulle 59370 MONS EN BAROEUL représentée par
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704523
16 avril 2012
Jean-François B, demeurant ... ; M.
comm
6137220dcd580146773f9d34
9 novembre 1993
Jean-François Z..., agissant en qualité de président du Directoire de la Société générale d'importation dont le siège social est ...
61372287cd580146773fe111
13 juin 1995
François Y..., 2 / de Mme François Y..., demeurant ensemble Place Sainte-Anne à Couiza (Aude), 3 / de M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630783
28 décembre 2009
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 221-5 du code de la consommation : En cas de danger grave ou immédiat, le ministre chargé de la consommation
63f864fcc9488505de11ef57
6 juillet 2022
CAFE DEN Infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème
Pôle 1 - Chambre 5
671894a9d8ceca1cd701918e
22 octobre 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription
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