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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a17d6dccdc6046d4731725b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Jean-sébastien GAROT

Source officielle

Page 63 sur 188

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-205138

Admin. suprême

18 septembre 2020

18 septembre 2020

On 21 February 2014 the Warsaw Regional Prosecutor ( Prokurator Okręgowy ), in response to an article published in the Polish daily “ Gazeta Wyborcza” , launched an investigation into the allegations of

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d8861dcdc6046d47b9ec9b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ENTRE : Monsieur [A] [N] né le 03 Août 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me Ruben GARCIA

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54ca3cdc6046d476fd2f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le sept Avril deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847da6687f7c904cba59

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

avisée, non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847da6687f7c904cba5b

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

Avocats, Me Elif ISCEN MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847da6687f7c904cba5d

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

avisé, non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

65321aa59e4ea48318f5aba7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[H] [F] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE

Source officielle
CA

ETRANGERS

65321aa59e4ea48318f5abab

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[G] [T] né le 27 Janvier 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48da551627057d32dfd4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Dominique CHAPELLON-LIEDHART de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON A l'audience tenue le 12 avril 2022 par Patricia GONZALEZ, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Gaétan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48dc551627057d32dfea

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

au barreau de PARIS substitués par Me Mehdi CHEBEL, avocat au barreau de LYON A l'audience tenue le 12 avril 2022 par Patricia GONZALEZ, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Gaétan

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821bedb9a9057d0d2883

Appel

15 mai 2022

15 mai 2022

procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Gaetan

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68dd6dc5548223b2c7aaf2d4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ordonnance de Référé rendue le premier octobre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan

Source officielle
CA

ETRANGERS

671b356b2edfb0b58c05ebfd

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

] [D] [S] né le 27 Janvier 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellemet retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723df9db5bb5c624d2e89

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

[K] [E] né le 09 Septembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723e09db5bb5c624d2e9b

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

[W] [P] né le 08 Septembre 1992 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723e09db5bb5c624d2e9f

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

[N] [V] né le 20 Juillet 2001 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213106_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme D E épouse F, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Sie Gaetan C Kambou, représentée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506373_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Galarreta, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 février

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CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888e4

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Alain Y... ... représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Laurence GAERTNER

Source officielle