X..., alors qu'il circulait en cyclomoteur sur un chemin départemental, a bifurqué sur sa gauche ; qu'il a alors été heurté par un véhicule appartenant à la société Delage et conduit par M.

gauche extension maladie professionnelle'.

[Q], salarié de la société [1] (l'employeur), a déclaré le 15 juin 2010 une maladie professionnelle en raison d'une tendinite de l'épaule gauche ; que cette affection ayant été prise en charge au titre

attaqué (Rouen, 14 avril 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) a pris en charge, le 24 octobre 2019, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, l'épicondylite gauche

Sur mon retour, en rentrant à Colmar aux alentours de 11 heures ou 13 heures sur l'autoroute entre Benfeld et Sélestat, une voiture de gendarmerie (une Clio bleue) me dépasse par la voie de gauche et dans

du corps de la victime - celle exposée aux véhicules venant de Meaux - à une hauteur analogue, depuis le sol, à celle de l'emplacement du rétroviseur gauche sur une Renault Express ; que, dans son rapport

, demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de : - juger que la pathologie dont elle souffre à savoir la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs gauche

permanente partielle (ci-après IPP) de 5 % au titre des séquelles de son accident du travail du 20 février 2020, ainsi caractérisées par le médecin conseil “Persistance de douleurs du pied et de la cheville gauche

terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par Mme X... a effectué une manoeuvre sur la gauche

MARIONNAUD [Adresse 3] [Localité 4] Me Sophie REY-GASCON, avocat au barreau de PARIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe

Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

X..., a été mise en redressement judiciaire le 29 mai 1995, puis en liquidation judiciaire, le 18 janvier 2002 ; que, le 7 janvier 2003, le receveur des impôts de Garches Est a assigné M.

dommages qu'il a subis ; "aux motifs qu'aux termes de l'article R. 415-5 du Code de la route, lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche

Z..., victime le 9 mars 1976 d'un accident du travail, a fait état le 22 novembre 1982 d'une cataracte de l'oeil gauche qui a entraîné un arrêt de travail et une opération dont il a demandé la prise en

. ; "- trace fraîche d'enfoncement du montant avant gauche de la portière du fourgon, démontrent la véracité des déclarations de la victime dont la blessure à l'arcade sourcilière droite, qui a nécessité

n° 14 (cf jugement p. 95) ; que pour le vol n° 6 l'empreinte digitale a permis l'identification de Benaouda ; que pour le vol n° 8, une trace papillaire identifiée comme étant l'empreinte au pouce gauche

manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a chiffré à 30 000 francs le préjudice esthétique résultant pour Dominique X... de la présence de plusieurs cicatrices disgracieuses sur la jambe gauche

. ; les gendarmes ont en effet noté que la hauteur de la trace noire retrouvée sur le véhicule est à la même hauteur que celle du guidon ; que Jean-Michel X... a été blessé au poignet gauche et que l'hématome