L'affaire a été débattue le 16 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, conseillère Madame Muriel GONAND

L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

L'affaire a été débattue le 09 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

Pour contester cette appréciation, Mme A D fait valoir qu'elle souffre non seulement d'une apnée du sommeil, de troubles anxiodépressifs, de gonalgie chronique bilatérale, de goutte et de troubles de la

trois certificats médicaux, dont deux sont postérieurs à l'arrêté attaqué mais décrivent l'état antérieur de l'intéressée, et dont il ressort qu'elle souffre d'une hernie de la paroi ombilicale, de gonalgies

COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère

COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère

COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

toque : J 125 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Muriel GONAND

MEDIASERV 38, rue de la Chapelle ZI de JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me GONAND, substituant la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT (TOQUE 83) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) COMPOSITION

L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère

L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND