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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2302180_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Miquet, représentant Mme D....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503665_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a67

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

les études d'exécution du gros-œuvre est établie par l'expertise qui a retenu une faute majeure du bureau d'étude, en indiquant que les dommages résultaient d'une insuffisance de dimensionnement des goujons

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00209_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Goujon-Fischer premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00813_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01762_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Goujon-Fischer, président, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01831_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19TL00038_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, la société civile immobilière Minerva, M. et Mme A D et la société civile immobilière Ker Luber, représentés par la SCP Goujon-Maury-Chauvet, ont répondu à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00656_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01367_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03078_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Goujon-Fischer premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03130_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, - et les observations de Me Chaib, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01431_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Goujon-Fischer, président, - les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M. A, - et les observations de M. A. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01688_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309436_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Goujon, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public, - et les observations de Me Sule, substituant Me Ségard, représentant le centre hospitalier de Calais.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403313_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen, né le 20 août 2003, soutient être entré en France le 1er septembre 2019.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407563_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Goujon, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Gommeaux, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407564_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Goujon, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Gommeaux, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411601_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2412620_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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