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39 418 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777439

Admin. suprême

15 mars 1991

15 mars 1991

X... née du silence gardé par elle ; Considérant que la circonstance que la société anonyme "GRACO FRANCE" avait licencié M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100454

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

www.hestia-finance.com" qui prévoyait l' "intégration des pages en html, selon arborescence définie et validée ensemble", la "navigation intuitive, affichage, lisibilité", la "déclinaison de charte graphique

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2111654_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le dossier de permis de construire comporte plusieurs documents graphiques et photographiques conformément aux dispositions de l'article R. 431-10 du

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226783cdc6046d47399e6c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

septembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé du litige, monsieur [R] demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - lui accorder un délai de grâce

Source officielle
TJ

JEX

69469ef675782d5f06f8b232

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un courrier daté du 7 juillet 2025, parvenu au greffe le 21 juillet, Mme [L] a présenté une demande de délai de grâce sur le fondement de l’article L. 412-3 du code des procédures civiles d'exécution

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156038

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Trélevern : 1) l'arrêté municipal, approuvé par le préfet des Côtes d'Armor, fixant les limites de l'agglomération de Trélévern telles que définies au R1 du code de la route ; 2) les documents graphiques

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007805726

Admin. suprême

5 juin 1992

5 juin 1992

Vu la requête enregistrée le 22 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société ROCKWELL SYSTEMES GRAPHIQUES NANTES, dont le siège social est ..., représentée par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01189

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

système par la société Imprimerie Sailley, dont l'unique établissement était situé sur la commune du Thillot ; qu'à la suite de l'acquisition de cette société, son nouvel employeur, la société Deklic graphique

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03117_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

par laquelle le maire de Pontenx-Les-Forges a refusé de faire droit à sa demande tendant à la suppression du tracé des pistes de défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) reporté sur le document graphique

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007664_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions des requêtes nos 2007664 et 2007666 de la Sasu Graph Imprim.

Source officielle
CC

cr

61372686cd58014677426418

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Aviso cédés à une filiale de la banque Worms à un prix légèrement supérieur au prix d'achat, n'a pas répondu aux deux répliques pertinentes tenant, l'une à ce que les deux immeubles avaient été acquis grâce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b099e4ea48318f5ae2d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de la série MOLANG ; que le travail graphique original ainsi créé et livré constitue la bible graphique de la série MOLANG ; - de dire que la société MILLIMAGES s'est abstenue de communiquer, malgré

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55bf1

Cassation

24 juin 1976

24 juin 1976

DU 23 AOUT 1958 ET 7, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QUE LA SOCIETE LA DEFENSE FISCALE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LA SOMME DE 800 FRANCS VERSEE CHAQUE MOIS A GRANCHER

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01686_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Ceux-ci ont été repérés par une étoile sur le document graphique du règlement (plan de zonage). / () ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00597_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

n° 3 et en particulier de la représentation photographique qui y figure, qui les identifient comme l'élément de patrimoine n° 54, ni des autres dispositions du plan local d'urbanisme et documents graphiques

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01276_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 151-31 du code de l'urbanisme : " Dans les zones U, AU, A et N, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu : () ; 2° Les secteurs où les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00117

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

la société Imprimerie Marc Poussière, a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Bourges du 28 juin 2012 (n° RG 12/00170) qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Graph

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310538

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il est donné acte à la société A-Graph du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Compagnie lyonnaise immobilière. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4081

Admin. suprême

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Les autorités lettonnes avaient en effet correctement appliqué les dispositions nationales visant à rapprocher la graphie d’un patronyme à sa prononciation en letton et à l’adapter aux particularités du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102977_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A a demandé au maire de Pontenx-les-Forges de retirer ce document graphique en tant qu'il grève ses parcelles de ces servitudes.

Source officielle

Page 63 sur 1971

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Journal officiel
Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

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Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

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